INSTALLATION
De nouvelles conditions pour les JA !
Depuis fin août, le parcours à l’installation des jeunes agriculteurs installés après le 1er janvier 2015 a été modifié. C’est aux régions désormais qu’il incombe de définir les modalités des programmes d’aides à l’installation, même si un cadre national existe. Les conditions d’éligibilité aux aides à l’installation ont été modifiées. Côté âge, l’exploitant doit avoir moins de 40 ans à la date du dépôt de la demande d’aides et non plus au moment de son installation. L’exploitation agricole reprise doit répondre à un critère de taille économique : la Production brute standard (PBS). Par ailleurs, la Surface minimale d’installation est remplacée par l’Activité minimale d’assujettissement (Ama). Cette Ama est soumise à conditions. Le revenu entre aussi dans les conditions à respecter par le JA. Pour une installation à titre principal, il faut disposer d’un revenu disponible agricole au moins égal à 50 % du revenu professionnel global au cours de chacune des quatre années d’application du plan d’entreprise. De plus, le revenu prévisionnel disponible agricole doit être supérieur ou égal à un Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), net de prélèvements sociaux, à l’issue de la quatrième année du plan d’entreprise. Le montant de la DJA est modulable et dépend à la fois de la zone d’installation, du type d’installation, des montants de base et modulations définies au niveau régional.
