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[Coronavirus Covid-19] Les saisonniers européens peuvent venir travailler en France, sous conditions

[Article mis à jour le 26 mai 2020] Les saisonniers agricoles européens munis d'un contrat de travail en France sont autorisés à traverser les frontières fermées pour rejoindre les exploitations françaises, selon des conditions précisées dans une instruction du Premier ministre, publiée le 25 mai.  

© RFL

Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a annoncé mardi 19 mai que les saisonniers agricoles ressortissants européens peuvent rejoindre les exploitations françaises, sous réserve que leur sécurité sanitaire soit assurée. « Dans les jours qui viennent, la main-d’œuvre étrangère pourra être là, avec des garanties de sécurité », a assuré Didier Guillaume lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Les conditions de travail et d'hébergement vont faire l'objet de guides de bonnes pratiques. Alors que la récolte des fruits d'été a débuté, des agriculteurs ont manifesté mercredi 20 mai en région Paca pour réclamer l'ouverture effective des frontières pour les saisonniers.

Une attestation de déplacement dérogatoire

Une instruction du Premier ministre Edouard Philippe publiée le 25 mai précise les conditions particulières applicables aux travailleurs saisonniers agricoles. Ainsi, pour pouvoir entrer et travailler en France, les travailleurs saisonniers agricoles doivent être ressortissants d'un pays membre de l’espace européen (principalement UE, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande), ou ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen. Les travailleurs saisonniers doivent être munis des pièces suivantes pour venir en France :

- une attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur

- une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), ou un accusé de réception comportant le numéro d’ordre soit du Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA simplifié), soit du Titre Emploi Service Agricole (TESA+) attribué à cette embauche, ou un contrat de travail conclu avec une entreprise ou exploitation établie en France

Pour les travailleurs détachés, seuls les ressortissants d'un Etat membre de l'UE peuvent entrer en France. Il faudra transmettre des documents justifiant le caractère non reportable de la mission, en même temps que la déclaration de détachement, à une adresse mail dédiée. Les travailleurs détachés devront détenir un contrat de prestation de service et une attestation de déplacement international dérogatoire.

Des mesures à prendre pour garantir santé et sécurité

L'instruction précise que l'employeur est responsable de la mise en œuvre des conditions de prévention des risques professionnels. « Des mesures d’information d’une part, et de protection de ces salariés d’autre part, doivent être mises en œuvre par les employeurs pour garantir la santé et sécurité des travailleurs saisonniers agricoles (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements de protection et mesures de distanciation physique) et des autres travailleurs, conformément aux recommandations sanitaires et celles relatives à la santé et à la sécurité au travail ». Ces recommandations sont disponibles sur le site internet du ministère du travail.

 

A lire aussi : Drôme: il manque 1 300 saisonniers pour le maraîchage et les fruits d’été

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