Aller au contenu principal
Font Size

[Coronavirus Covid-19] Les saisonniers européens peuvent venir travailler en France, sous conditions

[Article mis à jour le 26 mai 2020] Les saisonniers agricoles européens munis d'un contrat de travail en France sont autorisés à traverser les frontières fermées pour rejoindre les exploitations françaises, selon des conditions précisées dans une instruction du Premier ministre, publiée le 25 mai.  

© RFL

Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a annoncé mardi 19 mai que les saisonniers agricoles ressortissants européens peuvent rejoindre les exploitations françaises, sous réserve que leur sécurité sanitaire soit assurée. « Dans les jours qui viennent, la main-d’œuvre étrangère pourra être là, avec des garanties de sécurité », a assuré Didier Guillaume lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Les conditions de travail et d'hébergement vont faire l'objet de guides de bonnes pratiques. Alors que la récolte des fruits d'été a débuté, des agriculteurs ont manifesté mercredi 20 mai en région Paca pour réclamer l'ouverture effective des frontières pour les saisonniers.

Une attestation de déplacement dérogatoire

Une instruction du Premier ministre Edouard Philippe publiée le 25 mai précise les conditions particulières applicables aux travailleurs saisonniers agricoles. Ainsi, pour pouvoir entrer et travailler en France, les travailleurs saisonniers agricoles doivent être ressortissants d'un pays membre de l’espace européen (principalement UE, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande), ou ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen. Les travailleurs saisonniers doivent être munis des pièces suivantes pour venir en France :

- une attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur

- une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), ou un accusé de réception comportant le numéro d’ordre soit du Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA simplifié), soit du Titre Emploi Service Agricole (TESA+) attribué à cette embauche, ou un contrat de travail conclu avec une entreprise ou exploitation établie en France

Pour les travailleurs détachés, seuls les ressortissants d'un Etat membre de l'UE peuvent entrer en France. Il faudra transmettre des documents justifiant le caractère non reportable de la mission, en même temps que la déclaration de détachement, à une adresse mail dédiée. Les travailleurs détachés devront détenir un contrat de prestation de service et une attestation de déplacement international dérogatoire.

Des mesures à prendre pour garantir santé et sécurité

L'instruction précise que l'employeur est responsable de la mise en œuvre des conditions de prévention des risques professionnels. « Des mesures d’information d’une part, et de protection de ces salariés d’autre part, doivent être mises en œuvre par les employeurs pour garantir la santé et sécurité des travailleurs saisonniers agricoles (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements de protection et mesures de distanciation physique) et des autres travailleurs, conformément aux recommandations sanitaires et celles relatives à la santé et à la sécurité au travail ». Ces recommandations sont disponibles sur le site internet du ministère du travail.

 

A lire aussi : Drôme: il manque 1 300 saisonniers pour le maraîchage et les fruits d’été

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Fruits et Légumes

Les plus lus

En médaillon, Sébastien Lacombe commercialise sa production sous la marque Gouttes du Soleil, qu'il a acquise en 2015. © A. Lasnier
Dans le Tarn-et-Garonne, une parcelle de cerisiers entièrement close par un système de filets et de bâches
Dans le Tarn-et-Garonne, Sébastien Lacombe expérimente un nouveau type d’installation pour protéger ses cerisiers contre…
Les jardiniers produisent un volume de tomates de l'ordre de 400.000 tonnes, selon une estimation du CTIFL. © DR
Tomate : Les potagers pénalisent-ils les ventes ?
Le CTIFL a mené une étude afin de déterminer l’impact de tomates produites dans les potagers des particuliers sur les achats en…
Didier Marques , président de l'UNCGFL : « Les grossistes fruits et légumes ont démontré leur capacité d’adaptation lors de la crise Covid-19 »
Élu le 11 juin, le nouveau président de l'Union nationale du commerce de gros en fruits et légumes (UNCGFL) livre, pour FLD, ses…
United fresh live promo
United Fresh 2020 : la crise sanitaire a fortement touché la filière américaine
United Fresh Produce Association, l’interprofession américaine fruits et légumes tient son Salon de façon dématérialisée cette…
Mâche, blette, épinard, roquette s'accommodent de la moindre luminosité des serres photovoltaïques avec une baisse du rendement de 25% à 40%.
Serres photovoltaïques : « La perte de rendement est acceptée par certains producteurs qui ont des abris surdimensionnés»
Témoignage de Thierry Corneille, conseiller au Ceta de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône).
promus box
Promus veut aider tous les producteurs à vendre en circuits courts
La start-up souhaite démocratiser l’approvisionnement local en accompagnant les producteurs dans leur diversification en circuit…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 29,5€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site filière Fruits & Légumes
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière fruits & légumes
Consultez les revues Réussir Fruits & Légumes et FLD au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière fruits & légumes