Contingent tarifaire ail à compter du 1er octobre
La Commission européenne vient d’arrêter le contingent tarifaire pour l’ail qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Cette annonce est parue au Journal officiel de l’Union européenne le 11 août 2005. L’article 1er stipule qu’un contingent tarifaire autonome de 4 400 t est ouvert à dater du 1er octobre pour les importations communautaires d’ail à l’état frais ou réfrigéré. Le droit ad valorem applicable aux produits importés dans le cadre du contingent autonome est fixé à 9,6 %. La durée de validité des certificats d’importation délivrés au titre de ce contingent autonome est limitée au 31 décembre 2005. Ce nouveau contingent est ouvert à titre transitoire. Il est réparti comme suit : 70 % pour les importateurs traditionnels et 30 % pour les nouveaux importateurs.
