Commission mixte paritaire sur le projet de loi PME

Publié le 5 juillet 2005 - Par
Rédaction Réussir

Le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) adopté par les sénateurs le 17 juin en première lecture devrait donner lieu à une commission mixte paritaire (CMP) après son passage à l’Assemblée nationale selon le rapporteur du texte au Sénat Gérard Cornu (UMP-Eure-et-Loir). Il a insisté sur l’interdiction des accords de gamme qui promet de constituer “l’un des gros points durs lors de la CMP”, a indiqué Gérard Cornu lors d’une conférence de presse le 29 juin.

Rédaction Réussir
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5,60 €/kg
Min de Lille-Lomme, le 07/05, Grossiste, blanc, sec, Espagne, cat. I, 60-80 mm , FranceAgriMer - RNM
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Rungis, le 14/05, Grossiste, frisé, U. E. , FranceAgriMer - RNM
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France, le 13/05, Expédition, Fontane, France, +35 mm, industrie fritable, vrac , FranceAgriMer - RNM
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