Pays-Bas

Clémence pour le cartel des poivrons

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Publié le 27 juillet 2016 - Par

Pierre Gautron

L'autorité de la concurrence néerlandaise (NMa) a accepté de réduire de 14 M€ à 1,63 M€, l'amende qu'elle avait imposée à plusieurs producteurs de poivrons hollandais pour constitution de cartel en 2012, suite à un pourvoi en appel de cette décision. A l'époque, les organisations de producteurs United West Growers, Rainbow et la coopérative Zon avaient été jugés coupables de collusion visant à maintenir des prix de vente artificiellement hauts pour ce qui représentait environ entre 30 et 40 % de la production totale de poivrons dans le pays (sur la période 2006-2009).

Selon la NMa, ceci aurait porté sur plusieurs centaines de millions d'euros de chiffre d'affaires par an. Zon, qui avait dénoncé la pratique en 2009, échappait à la sentence alors que le deux autres protagonistes « se partageaient » à part égale l'amende. Cependant, depuis la sentence, le paysage de la production de poivrons aux Pays-Bas s'est profondément transformé : fin des subventions européennes, éclatement de FreshQ, une des principales coopératives du pays, suivie par la création de Novitura, nouvelle coopérative à laquelle Rainbow participe.