Cisjordanie et Bande de Gaza : ouverture de contingents tarifaires
Par parution au Journal Officiel du 12 janvier, l’ouverture de contingents tarifaires en exemption de droits de douane pour le raisin de table originaire de Cisjordanie et de la Bande de Gaza du 1er février au 14 juillet 2005 sera de 1 000 t, du 1er février 2006 au 14 juillet 2006, le contingent sera de 2 000 t, pour l’année 2007, du 1er février au 14 juillet 2007 un contingent de 2 000 t et ensuite chaque année du 1er février au 14 juillet 2 000 t. Les fraises fraîches bénéficient depuis le 1er novembre 2004 jusqu’au 31 mars 2005 d’un contingent de 1 680 t, du 1er novembre 2005 au 31 mars 2006 d’un contingent de 2 500 t, du 1er novembre 2006 au 31 mars 2007 de 3 000 t, ensuite chaque année du 1er novembre au 31 mars, le contingent sera de 3 000 t.
