Charlotte et Mona Lisa : les députés confirment le vote du Sénat

Dans sa séance du 23 février, les députés ont voyé le texte adopté quelques jours plus tôt par le Sénat, concernant l’allongement de cinq ans de la durée de protection des obtentions végétales (fld hebdo 506 du 21 février 2006). Le texte ayant été voté dans les mêmes termes au Sénat, et à l’Assemblée nationale, il sera applicable dès sa publication au Journal Officiel. Avant le passage de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, le syndicat agricole Modef avait dénoncé ce texte : “ce qui va dans la poche des obtenteurs est pris dans celle des agriculteurs”, s’est indigné le syndicat.