Biocontrôle : une définition pas si simple

« Le biocontrôle désigne d’une part les macro-organismes utilisés comme auxiliaires de culture et d’autre part les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, qui sont composés de micro-organismes, de médiateurs chimiques ou de substances naturelles d’origine animale, végétale ou minérale », rappelle Xavier Langlet, référent AB et biocontrôle au ministère de l’Agriculture, en novembre dans le Lot-et-Garonne. Les produits de biocontrôle, comme tous les produits phytosanitaires, doivent être homologués en France via l’obtention d’une AMM pour pouvoir être commercialisés et utilisés. Les substances actives qui les composent doivent être approuvées au niveau européen. Un produit de biocontrôle n’est pas forcément exempt de risques pour la santé ou l’environnement. Le ministère de l’Agriculture a souhaité identifier les produits de biocontrôle sans risque. Ainsi, parmi les produits de biocontrôle, un certain nombre figure sur une liste établie par la Direction générale de l’alimentation (DGAL), mise à jour environ une fois par mois. Pour être présent sur cette liste, un produit de biocontrôle doit respecter différents critères en matière de sécurité pour la santé humaine et pour l’environnement. Ne peuvent pas figurer sur la liste des produits de biocontrôle présentant une toxicité aiguë, cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, ou encore présentant un danger pour le milieu aquatique, qu’il soit aigu ou chronique. Par exemple, les produits à base de cuivre répondent à la définition des produits de biocontrôle (car composés d’une substance naturelle d’origine minérale), mais ils ne font pas partie de la liste de la DGAL.

Des allégements supplémentaires pour les produits de la liste

Une exception notable concernant les critères d’inclusion à la liste : les diffuseurs de médiateurs chimiques comme les phéromones. « Malgré un profil toxicologique défavorable, le mode d’application par diffusion passive, sans application directe, rend l’exposition au produit négligeable », explique Xavier Langlet. Les produits de la liste bénéficient d’allégements réglementaires en plus de ceux communs à l’ensemble des produits de biocontrôle. Enfin, seuls les produits phytopharmaceutiques de la liste biocontrôle entrent dans le calcul de l’Indice de fréquence de traitement Biocontrôle (IFT Biocontrôle). Les autres produits de biocontrôle sont inclus dans le calcul de l’IFT classique, avec les produits phytosanitaires de synthèse. La liste biocontrôle comprenait, en novembre 2019, 512 produits, répartis comme suit : 95 produits à base de micro-organismes, 49 à base de médiateurs chimiques, 358 à base de substances naturelles et 10 pièges à insectes. Concernant l’efficacité des produits de biocontrôle, « un produit qui ne fonctionne pas ne peut pas obtenir d’AMM, assure Sophie Szilvasi, de la DGAL/ministère de l’Agriculture, lors du colloque national Dephy cultures spécialisées en janvier. Par contre, on admet les moindres efficacités ». Il n’existe pas de règle sur une efficacité minimale qu’un produit de biocontrôle doit atteindre pour être homologué. « En revanche, on essaye d’avoir des références de leur efficacité au sein d’un système, car les produits de biocontrôle ne s’utilisent pas tous seuls », précise Sophie Szilvasi.

Les macro-organismes, une réglementation à part

Les macro-organismes utiles aux végétaux ne sont pas des produits phytosanitaires et ne sont donc pas concernés par la liste de la DGAL. L’introduction de macro-organismes non indigènes, c’est-à-dire qui ne sont pas établis sur le territoire concerné, est encadrée au niveau national par une procédure de 2012. Celle-ci repose sur « l’évaluation du risque phytosanitaire environnemental (lié à la biodiversité) ainsi que l’efficacité et les bénéfices liés à l’utilisation du macro-organisme », indique l’Anses, en charge de cette évaluation, sur son site internet. Dans le cadre de cette réglementation, la France est composée de dix territoires distincts (France métropolitaine continentale, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon). Afin de régulariser les organismes déjà commercialisés au moment de la mise en place de la procédure et ne présentant pas de risque particulier, ceux-ci ont été répertoriés dans une liste qui les dispense d’une autorisation d’introduction dans l’environnement. Cette liste de régularisation dite « T0 » est depuis alimentée par les autorisations individuelles pour les entreprises commercialisant des macro-organismes, accordées par l’Anses après évaluation. En revanche, les macro-organismes indigènes commercialisés en France ne sont pas répertoriés sur une liste officielle.