Amende de 10 000 euros
Le procureur de Villefranche-sur-Saône (Rhône) a réclamé le 17 octobre 10 000 E d’amende à l’encontre de maraîchers employant des Polonais dans le Rhône et l’Ain en les déclarant comme travailleurs indépendants. La décision du tribunal est mise en délibéré au 19 décembre. Les maraîchers sont soupçonnés d’avoir fait travailler 19 Polonais à Saint-Didier de Chalaronne (Ain) et 53 autres à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône) comme travailleurs indépendants pour ne pas payer de charges sociales. Ils auraient été mis en contact avec ces ouvriers via la société Novipôle (Drôme). La CFDT a réclamé 15 000 E de dommages et intérêts et la MSA 23 000 E pour travail dissimulé et emploi de personnes sans titre de travail.
