Alsace : la taxe sur les poids lourds applicable début 2007
Le ministre des Transports, Dominique Perben, a indiqué le 17 octobre que le décret instituant une taxe expérimentale pour les poids lourds en Alsace pourrait entrer en application dès le début 2007. Le texte devant être prêt d’ici la fin de l’année. Dominique Perben a exclu le fait que cette taxe soit généralisée à l’ensemble du territoire français. “Il s’agit d’une expérience unique en France qui répond à une situation particulière : l’augmentation importante du trafic poids lourds observée côté français depuis l’instauration le 1 er janvier 2005 d’un péage pour les véhicules de plus de 12 t en Allemagne. La future taxe sera instituée pour une période expérimentale de cinq ans, après l’adoption à la mi-décembre par l’Assemblée nationale d’un amendement défendu par le député Yves Bur. Elle prévoit une taxe comprise entre 0,001 et 0,015 E par tonne et par kilomètre pour les camions de plus de 12 t en transit qui empruntent le réseau routier gratuit ou payant. Bruxelles a déjà donné son feu vert début février à la taxe Bur en spécifiant qu’elle s’appliquerait à tous les poids lourds et ne devait en aucun cas entraîner de discrimination en fonction de leur nationalité.
