Adoption du projet de loi relatif aux obtentions végétales
Le 2 février, le Sénat a adopté un projet de loi adaptant la législation française à la protection des obtentions végétales. Ce texte généralise un dispositif qui n’existait jusqu’alors en France que pour le blé tendre et qui serait étendu à la pomme de terre, au colza et au pois. L’examen du projet de loi par les députés est prévu le 7 mars.