Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs 🎧 Podcast juridique - Épisode 3 : « Pourquoi formaliser la solidarité paysanne dans un tableau d’entraide ? »

Quel est l'intérêt de formaliser un tableau d'entraide  ?

Face au manque de main-d’œuvre familiale sur les fermes, les exploitants agricoles font de plus en plus appel aux copains et aux voisins. L’article L325-1 du code rural appelle ça de « l’entraide », du fait de sa réciprocité.

Toutefois, cette réciprocité n’a pas à être bilatérale entre deux exploitations. Elle peut être plurilatérale, raison pour laquelle usuellement les agriculteurs et viticulteurs la qualifient de « banque de travail ». D’où l’intérêt de tenir un tableau d’entraide partagé pour savoir où chacun en est du temps qu’il doit et qu’il a reçu. Y sont notés les dates, la nature des travaux, voire le matériel utilisé et les personnes présentes. 

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Que faire en cas de déséquilibre dans les temps d'entraide ?

L’exploitant mais aussi son aide familial, son salarié, son conjoint collaborateur peuvent contribuer à cette entraide. Si en fin d’année, un déséquilibre était constaté une soulte pourrait être versée par l’exploitation qui a le plus reçu au profit de celle qui a le moins reçu.

Les chambres d’agriculture et la Fédération nationale des Cuma publient un barème d’entraide, mis à jour tous les ans, pour une multitude d’opérations : travail du sol, semis, binage, entretien, récolte, tonte…

Témoignage | « Nous ensilons 250 ha de fourrage en 10 jours sur notre commune grâce à la banque de travail agricole », dans le Maine-et-Loire.

Quelle sécurité juridique apporte un tableau d'entraide ?

En cas contrôle MSA pour travail dissimulé, il suffit de montrer le tableau partagé pour prouver que ce n’est pas du travail illégal, non rémunéré, mais de l’entraide.

De même, en cas d’accident hors de l’exploitation du blessé, il faut justifier qu’il s’est produit dans le cadre professionnel pour qu’il soit considéré comme un accident professionnel.

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Quel intérêt de formaliser l'entraide ? Nadia dé-code (retranscription du dialogue)

Nadia : Salut, Qu’est-ce que tu fais là ? Tu as des parcelles dans le coin ?

Exploitant : Non… j’aide un copain.

Nadia : Tu fais de l’entraide ?

Exploitant : Disons que je lui donne un coup de main. Moi et les autres de la bande. Vu que nos pères et nos oncles vieillissent. On manque de main-d’œuvre familiale sur nos fermes donc on fait de plus en plus appel aux copains et aux voisins.

Nadia : Le code rural appelle ça de « l’entraide »

Exploitant : Quel besoin le législateur a-t-il de se mêler de la solidarité entre paysans ?

Nadia : C’est parce qu’il peut y avoir un risque d’accident. Si tu as un accident hors de ta ferme, pour qu’il soit considéré comme un accident professionnel, il faut que tu puisses justifier qu’il s’est produit dans le cadre professionnel et pas chez un copain en faisant du rodéo dans un champ.

De même, en cas de contrôle MSA pour travail illégal, il faut que ton copain puisse prouver que tu n’es pas un salarié payé au noir mais que tu travailles légalement, même si c’est sans rémunération.

Exploitant : Et comment on prouve tout ça ?

Nadia : En tenant à jour un tableau d’entraide dans lequel vous notez au fur et à mesure les dates et les travaux réalisés sur les autres exploitations.

Exploitant : Mais parfois ce n’est pas Sébastien qui vient mais sa femme Sophie, quand il est occupé au syndicat.

Nadia : L’entraide se fait entre exploitations agricoles, donc ça peut être l’exploitant, sa femme si elle est coassociée ou conjointe collaboratrice, mais aussi son salarié, voire son père s’il est affilié comme aide familial.

Exploitant : On écrit juste les heures passées ?

Nadia : C’est comme vous voulez, juste les heures passées, si ça vous paraît équitable ou bien vous pouvez les convertir en euros selon le matériel utilisé. Par exemple, tu moissonnes ici avec ta moissonneuse de 300 ch à 5 secoueurs ça fait 122 euros par hectare. Lui viendra chez toi pour les ensilages avec son tracteur 150 chevaux et sa benne 19 tonnes, soit environ 70 euros par heure. Vous notez au fur et à mesure.

Les chambres d’agriculture et la Fédération nationale des Cuma publient un barème d’entraide, mis à jour tous les ans, pour une multitude d’opérations : travail du sol, semis, binage, entretien, récolte, tonte…

Exploitant : Quel est le but de tous ces détails ?

Nadia : De s’assurer qu’en fin de trimestre ou d’année, ce soit à peu près équilibré et que donc que vous restiez copains.

Expoitant : Et si c’est déséquilibré ?

Nadia : La ferme qui a profité plus que les autres doit une soulte à celle qui a reçu le moins, d’où l’intérêt de valoriser les chantiers, s’il y a un déséquilibre.

Écouter les épisodes précédents du podcast Nadia dé-code 

Épisode 1 : « Est-ce vrai que ma mère ne pourra plus être conjointe collaboratrice à la fin de l’année 2026 ? »

Épisode 2 : « Mes enfants et petits-enfants pourront-ils récupérer mes terres agricoles si je les loue ? »