Agrivoltaïsme : les appels d’offres de l’État pénalisent-ils les projets post-APER ?
Les appels d’offres de l’Etat bénéficient encore trop aux projets photovoltaïques sur sol conçus avant la loi APER, selon France Agrivoltaïsme. L’association demande un changement du cahier des charges dans les prochains appels d’offres pour gommer le différentiel de compétitivité des projets agrivoltaïques.
« La loi APER avait permis de poser un cadre clair et exigeant, donnant de la visibilité aux agriculteurs et aux investisseurs. Des centaines de projets sont aujourd’hui engagés sur cette base. Les orientations envisagées pour les prochains appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) remettent cependant en cause cette dynamique […] en réduisant les niveaux de soutien et en mettant l’agrivoltaïsme en concurrence sur le seul critère du prix », s’inquiétait Chambres d’agriculture France en juillet dernier. Les résultats du dernier appel d’offres permettent-ils d’étayer cette inquiétude ?
Quels résultats du dernier appel d’offres photovoltaïque au sol ?
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 9 octobre les résultats du dernier appel d’offres photovoltaïque au sol. Un appel d’offres marqué par une très forte souscription, et des prix de l’électricité (prix moyen pondéré de 61,33 €/MWh) en chute de 23% par rapport à la période précédente. Sur 731 dossiers déposés, 125 ont été retenus. En détail, sur 249 projets agrivoltaïques ou implantés sur une jachère en lice (contre 65 lors de la précédente période), 156 avaient obtenu leur autorisation avant la loi APER et 93 après la loi APER. Et la CRE a finalement retenu 27 dossiers post-APER (répondant donc bien aux règles de l’agrivoltaïsme comme définit par la loi) et 24 dossiers pré-APER. Les prix des projets post-APER observés dans l’appel d’offres sont supérieurs en moyenne de 2,77 €/MWh par rapport à la moyenne des dossiers déposés.
Un surcoût moyen estimé entre à 6 et 10 €/MWh pour les projets post-loi APER
Une situation vue d’un mauvais œil par France Agrivoltaïsme. « Dans un contexte de réduction des volumes appelés, la persistance d’un stock de projets-pré APER estimé à 3 GW évince mécaniquement les projets post-APER du classement, alors même que ce sont ces derniers qui mettent en œuvre le cadre agrivoltaïque désormais voulu par la loi », dénonce l’association dans une note envoyée à la Direction générale de l’Energie et du Climat (DGEC) et obtenue par nos confrères d’Agra Presse.
Estimant que le surcoût moyen entre un projet conçu avant la loi et un autre conçu après est entre 6 et 10 €/MWh, France Agrivoltaïsme déplorait dès juillet dernier, dans un communiqué, que le gouvernement « ne retienne que le prix comme critère de sélection dans ses appels d’offres ».
Attendre l’épuisement naturel du stock pré-APER n’est pas une solution
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« Attendre l’épuisement naturel du stock pré-APER n’est pas une solution », écrit l’association dans sa note à la DGEC. Alors que le cahier des charges du prochain appel d’offres exclut les projets agrivoltaïques, elle demande que le cahier des charges de l’appel d’offres « super neutre » envisagé pour janvier 2027 organise « explicitement la transition vers les projets post-APER et garantisse l’émergence effective d’un premier volume de projets répondant au cadre créé par la loi ».
Relire : Un nouveau cadre pour l’agrivoltaïsme
Deux propositions faites à l’Etat pour l’appel d’offres de janvier 2027
Pour ce faire, France Agrivoltaïsme propose deux solutions : plafonner en volume les projets sur terres agricoles pré-APER ou accorder un bonus de notation aux projets post-APER pour gommer l’écart de compétitivité.
En prenant l’hypothèse que la mesure retenue permettrait l’attribution de 500 MWc aux projets agrivoltaïques post-APER dans le prochain appel d’offres, coûterait de 4 à 5 millions d’euros par an, estime France Agrivoltaïsme.
« L’appel d’offres de janvier 2027 offre au gouvernement un moyen simple d’organiser cette transition, tout en contrôlant les coûts et sans remettre en cause les projets déjà engagés. C’est maintenant que la filière française peut démarrer », conclut l’association.