Feu vert aux NGT (ou NBT) : le Parlement européen valide définitivement l’accord
Le 17 juin 2026, les eurodéputés de Parlement ont adopté en séance plénière le texte de compromis final sur les nouvelles techniques génomiques (NGT ou NBT). Le nouveau cadre réglementaire devrait s’appliquer à partir de mi-2028.
Le 17 juin 2026, les eurodéputés de Parlement ont adopté en séance plénière le texte de compromis final sur les nouvelles techniques génomiques (NGT ou NBT). Le nouveau cadre réglementaire devrait s’appliquer à partir de mi-2028.
Les députés du Parlement européen ont adopté, sans modification, le texte de compromis final sur les nouvelles techniques génomiques (NGT ou NBT) le 17 juin 2026. En rejetant les 37 amendements déposés par les groupes de gauche en mai dernier, les élus ont définitivement validé le texte de décembre 2025 issu des négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne.
Relire : NGT (ou NBT) : le Conseil de l’UE valide l’accord, vers une conclusion en mai ?
Relire : NGT (ou NBT) : le vote au Parlement européen reporté
Que prévoit l’accord européen sur les NGT ?
Pour rappel, le texte adopté prévoit la distinction de deux catégories de végétaux NGT :
- Les végétaux de « catégorie 1 » (NGT-1), avec un nombre limité de modifications génomiques. Ils sont considérés comme des plantes équivalentes à celles obtenues de manière conventionnelle ;
- Les plantes de « catégorie 2 » (NGT-2) dont les modifications sont jugées « plus importantes et complexes » (supérieures à 20 nucléotides). Ces dernières restent dans le cadre de la législation sur les OGM.
A noter que les végétaux modifiés pour résister aux herbicides ou pour produire des substances insecticides ne pourront pas être classifiés NGT-1. « Ces règles s’appliquent à la fois aux plantes originaires de l’Europe et à celles importées », précise le Parlement.
Lire aussi : Des NGT bientôt cultivées en Europe ?
Qu’en est-il des brevets ?
D’après l’accord, les brevets seront autorisés pour les NGT (1 et 2). Selon Strasbourg, « les députés européens ont introduit des garanties visant à empêcher la concentration du marché et à assurer un accès équitable et abordable pour les agriculteurs ». Pour le député socialiste Christophe Clergeau qui avait déposé 16 des amendements rejetés sur les brevets, les votes du Parlement « ouvrent la voie à une mise sous dépendance des agriculteurs et à l’étouffement des petits semenciers », peut-on lire dans un communiqué.
Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE et sera appliqué deux ans plus tard.
Relire : NGT (ou NBT) : pourquoi la Confédération paysanne dénonce des « nouveaux OGM » ?
