Difficultés de trésorerie et MSA : quelles sont les mesures d’adaptation pour le paiement des cotisations sociales ?
La MSA propose plusieurs mesures pour aider les cotisants à faire aux difficultés de paiement. Modulation des paiements, choix de l’assiette N-1, mensualisation, prise en charge partielle… Les options sont nombreuses.
La MSA propose plusieurs mesures pour aider les cotisants à faire aux difficultés de paiement. Modulation des paiements, choix de l’assiette N-1, mensualisation, prise en charge partielle… Les options sont nombreuses.
Pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations, la MSA a mis en place diverses solutions. « Il est important de contacter au plus tôt sa MSA pour faire part de difficultés de trésorerie », indique Amédée Elgharbi, sous-directeur de la MSA Beauce Cœur de Loire.
La modulation des paiements est une première mesure qui permet d’ajuster le montant des appels fractionnés ou des prélèvements mensuels sur la base des revenus N-1. La démarche est réalisable en ligne depuis Mon espace privé. Il est également possible d’opter pour la mensualisation des cotisations, qui permet d’étaler le règlement de vos cotisations sur l’année. La demande se fait également en ligne. À l’inverse, les bonnes années, en complément des cotisations dues au titre d’une année, il est possible de verser, sous certaines conditions, une avance sur le montant des cotisations exigibles l’année suivante. Ce dispositif permet d’adapter les paiements de cotisations en fonction de la fluctuation éventuelle des revenus. Avant d’effectuer une demande, ll faut contacter sa MSA afin de connaître le montant maximal de l’à-valoir que l’on peut verser, puis remplir le formulaire.
En cas d’impossibilité à acquitter ses cotisations dans les délais prescrits, un échéancier de paiement peut être demandé. Pour être éligible, il faut avoir une exploitation économiquement viable et être à jour de ses obligations déclaratives de revenus professionnels. L’agriculteur doit remplir un formulaire accessible en ligne ainsi qu’un mandat SEPA à retourner à sa caisse complétés et signés. Des prises en charge partielles peuvent être attribuées au cas par cas par les caisses de MSA, pour les cotisations exigibles et non réglées au jour de la demande. La demande doit être faite directement auprès des caisses de MSA. Enfin, il est possible de bénéficier sous certaines conditions d’une remise totale ou partielle des majorations et pénalités de retard liées aux cotisations non réglées à la date limite de paiement. Il faut adresser une demande écrite à sa MSA dans les 6 mois qui suivent le règlement des cotisations et le retour de sa déclaration de revenus professionnels.
La prise en charge des situations de mal-être
Les aides au répit s’adressent aux agriculteurs en situation d’épuisement professionnel. Il peut s’agir d’une participation aux frais de service de remplacement, à du soutien psychologique, des activités culturelles ou physiques… Agri’écoute est une ligne téléphonique (09.69.39.29.19) ouverte 24h/24 et 7j/7 gérée par des professionnels de santé.
