Des prix d'orientation pour le vrac de vins bio et HVE afin de prévenir les déconversions

Les Vignerons coopérateurs ont exposé le 8 avril, l'accord de durabilité qu’ils défendent auprès de la Commission européenne. Il offre la possibilité de définir collectivement un prix d’orientation pour les vins bio et HVE  vendus en vrac, issus des régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Vallée du Rhône. 

Le mécanisme envisagé repose sur l’article 210 bis du règlement européen OCM qui permet de déroger au droit de la concurrence pour atteindre des niveaux de durabilité supérieurs à ceux imposés par le droit de l’Union européenne ou le droit national. En lisant les lignes directrices de cet article, publiées en décembre 2023, les Vignerons coopérateurs ont repéré la possibilité d’une initiative pour assurer des prix suffisament rémunérateurs aux viticulteurs, alors que la crise menace fortement les engagements environnementaux. Cet accord de durabilité concerne donc les vignobles les plus touchés par la crise.

Un prix d'orientation défini par la production et le négoce

« Le sujet est complètement nouveau car aucun dossier n’a jamais été déposé. Avant, il n'était jamais possible de discuter d'un prix au sein d'une interprofession », souligne Joël Boueilh, président des Vignerons coopérateurs. « On veut essayer de moraliser. Le prix est une force de proposition. Il n’engage personne », cadre-t-il. « On ouvre une porte qui n’existait pas jusque-là », confirme Anne Haller, directrice des Vignerons coopérateurs et fortement investie sur ce projet. « Si ça fonctionne bien, on devrait avoir un maintien des démarches bio et HVE », espère-t-elle. 

Concrètement, le dispositif prévoit une possibilité d’accord « vertical » au niveau régional entre la production et le négoce autour d’un prix d’orientation « défini librement entre les parties » et plafonné aux coûts de production + 20 %. L’interprofession est la structure pressentie pour négocier mais d’autres structures sont possibles. 

S’il n’y a pas d’accord avec le négoce, une initiative « horizontale » est possible entre producteurs, avec un accord porté par l’ODG ou une autre structure rassemblant des producteurs. Toute négociation doit être menée séparément pour le bio et pour HVE. Les coûts de production sont calculés « selon une méthode objective et représentative », précisent les Vignerons coopérateurs. Il peut s’agir des données d’un réseau d’expert-comptable par exemple. Le calcul est modulé selon les rendements des cépages ou les catégories retenues. 

Inter Oc s'est engagé dans la démarche

En préparation depuis janvier 2024, le dossier a été travaillé en relation avec la Direction générale de la concurrence et la Direction générale Agriculture de la Commission européenne. Les Vignerons coopérateurs sont donc confiants sur son adoption. Il a été déposé auprès de la Commission européenne le 21 mars 2025. Elle devrait le valider après 4 mois d’instruction, donc en juillet 2025. L’accord est prévu pour deux ans avec une possibilité de reconduction. Il s’appliquerait donc sur les millésimes 2025 et 2026. 

A ce jour, Inter Oc a déjà monté une demande sur cette base, déposée en même temps que le dossier général. Elle concerne les vins IGP pays d'oc pour six cépages. Inter Rhône devrait suivre. La Nouvelle-Aquitaine ne s’est pas encore positionnée. 

Rien n’empêche d’autres vignobles de monter à leur tour un accord de durabilité sur la base de l’article 210 bis.