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Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : quelle est la stratégie sanitaire recommandée par les députés ?

Vaccination comme pilier, conditions pour l’abattage, faciliter l’export, … Les députés de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale ont proposé, le 18 février, un ensemble de recommandations pour la stratégie sanitaire contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC). 

Stéphane Travert, président de la commission économique de l'Assemblée nationale et ancien ministre de l’Agriculture, le 18 février en commission lors de la mission flash sur les crises sanitaires dans les élevages.
« Il nous avait semblé important que ces travaux s’achèvent avant l’ouverture du salon international de l’agriculture », souligne Stéphane Travert, président de la commission et ancien ministre de l’Agriculture.
© Portail vidéo de l'Assemblée nationale

Après le Sénat, c’est au tour de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale de présenter les résultats d’une mission flash sur la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC). Dans un rapport publié le 18 février à l’issue des discussions, les députés y présentent un ensemble de recommandations sur la stratégie sanitaire à mener contre la maladie. « Il nous avait semblé important que ces travaux s’achèvent avant l’ouverture du salon international de l’agriculture », souligne Stéphane Travert, président de la commission et ancien ministre de l’Agriculture.

Lire aussi : Bilan de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : stratégie vaccinale, dépeuplements, mouvements illicites, indemnités, que préconise le Sénat ?

Que recommandent les députés sur la vaccination, l’export et l’abattage des animaux ? 

Sur le sujet de la vaccination des bovins, les députés estiment qu’elle doit être mise « au centre de la stratégie sanitaire de lutte contre la DNC ». S’appuyant notamment sur les retours d’expériences européens, le rapport souligne l’efficacité d’une stratégie de « vaccination de masse maintenue dans la durée » dans la zone touchée, ainsi qu’une « revaccination annuelle et vaccination des nouveaux animaux ». Les députés saluent au passage la décision prise, lors du Cnopsav (Parlement du sanitaire) du 9 février 2026, de renouveler la vaccination dans les zones touchées en 2025. « Le véritable enjeu de la vaccination, dont l’efficacité pour combattre l’extension de la maladie est incontestable, est de nature économique », explique le rapport de la mission flash. 

Relire : Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : vaccination obligatoire en 2026 dans les zones concernées par la maladie en 2025

Les élus évoquent ici la question de l’export d’animaux vaccinés ou de produits issus d’animaux vaccinés, très contraint par la réglementation européenne. Malgré qu’elle soit « reconnue comme un outil central de maîtrise épidémiologique », la vaccination « continue de constituer un frein à l’activité économique et engendre des surcoûts qui pèsent sur les revenus dans une filière déjà fragile », regrettent les députés. Et « son déploiement peut fragiliser l’accès aux marchés tiers, en l’absence d’accords bilatéraux », complètent-ils. Le rapport appelle donc l’État à négocier au niveau de l’UE une adaptation du cadre réglementaire en matière de restriction des échanges liés à la DNC, afin d’aboutir à des « facilités d’exportations » des bovins vaccinés et de leurs produits.

Trois visions différentes pour la question de l’abattage des animaux

Très débattu pendant la période de crise sanitaire, le sujet de l’abattage total est l’un des points de divergence entre les trois rapporteures du texte. La députée La France Insoumise Manon Meunier plaide pour un abattage partiel des animaux infectés par la DNC, accompagné « d’un suivi renforcé des animaux et d’un dispositif de mise en quarantaine des lots dès la suspicion d’apparition d’un nouveau cas ». La député rapporteure affirme que « l’acceptabilité du protocole » doit être prise en compte pour toute politique sanitaire, rappelant l’opposition d’une partie du monde agricole à la stratégie d’abattage total. La rapporteure Rassemblement National Géraldine Grangier demande aussi un abattage partiel des seuls animaux infectés, mais uniquement « dans les zones vaccinales dès lors que la couverture vaccinale y est élevée et que la pression virale est limitée ». Et suggère, si un nouveau cas de DNC est situé en zone vaccinale, d’utiliser l’exploitation concernée comme « des infrastructures expérimentales de gestion de la maladie sans abattage total ». 

La rapporteure macroniste Nicole Le Peih défend de son côté la stratégie d’abattage total, affirmant que les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d’attester de l’efficacité de l’abattage partiel contre la propagation de la DNC. « Des animaux infectés mais asymptomatiques demeurent contagieux et risquent de favoriser la dissémination du virus », illustre-t-elle. Le rapport précise qu’une mission a été confiée au Cirad et à différents experts scientifiques et de terrain par le ministère de l’Agriculture afin de revenir sur l’épisode de DNC de 2025. Celle-ci devra notamment « évaluer les conditions dans lesquelles le protocole pourrait éventuellement évoluer, en conciliant impératifs sanitaires, acceptabilité et impacts socio-économiques ».

Lire aussi : Dermatose nodulaire contagieuse bovine : « Le non-respect du protocole national visant l’éradication de la DNC doit être sanctionné »

Une meilleure concertation des acteurs de terrain dans la stratégie de lutte contre la DNC

Au-delà de ces sujets très débattus au cours de la crise de la DNC, les députés ont aussi recommandé d’améliorer l’acceptation du protocole sanitaire. Pour cela, le rapport recommande d’« améliorer le fonctionnement démocratique des instances sanitaires pour élaborer des protocoles concertés et acceptés avec l’ensemble des acteurs engagés, à commencer par les éleveurs ». Le rapport suggère de mettre en place différents protocoles adaptés aux caractéristiques des bassins d’élevage. Pour cela, les membres des Cropsav (Parlements sanitaires régionaux) et les acteurs de terrain (éleveurs, vétérinaires, GDS, élus locaux) seraient mobilisés.

Les députés appellent aussi l’État à renforcer les moyens budgétaires accordés à la prévention et à la gestion des crises sanitaires en élevage, ainsi qu’à la recherche scientifique sur ces maladies. Les élus veulent enfin qu’un suivi individuel des éleveurs dont des animaux ont été abattus, soit systématique par un assistant social référent. Et recommandent de publier d’ici au printemps un « bilan consolidé » des versements d’indemnisations, pour « restaurer la confiance des éleveurs et garantir la soutenabilité sociale des stratégies sanitaires ».

Voir : [Vidéo] Dermatose nodulaire contagieuse bovine : la DNC va-t-elle repartir au printemps ?

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