La contractualisation est un outil incontournable pour organiser les relations entre agriculteurs et entrepreneurs de travaux agricoles. « Cela limite les risques d’incompréhension », prône Guillaume Legonidec de la FNEDT. Dans les faits, les habitudes du monde agricole en la matière se traduisent plus souvent par une poignée de main que par un document écrit en bonne et due forme. « Il faut a minima un bon de commande ou un devis ! », assure Marine Dambrine, déléguée régionale des EDT Hauts-de-France. C’est la base d’une relation commerciale. »
Fixer les règles du jeu et les responsabilités de chacun
« Le contrat est l’occasion de fixer les règles du jeu et de spécifier les responsabilités de chacun », considère Cyril Durand du Cerfrance Alliance Centre. Dans le contrat doit figurer la mention des parties concernées, la description du travail demandé, le tarif de la prestation, le moment d’intervention (jour, nuit, dates limites), ou encore la surface du chantier.
Côté agriculteur, on peut spécifier l’outil utilisé et ses réglages, la qualité de travail attendue (taux de perte toléré lors de la moisson par exemple), la responsabilité en cas de problème de traitement, des clauses climatiques… « Avant, les critères pour évaluer un travail bien fait étaient à peu près les mêmes pour tous, avance Guillaume Legonidec. Aujourd’hui, chaque agriculteur à ses priorités en fonction de ses objectifs et de son système. » Le contrat permet de les indiquer clairement. Côté entrepreneur, il est possible de préciser le délai de facturation et de paiement ainsi que les éventuelles pénalités en cas de retard. « Les entrepreneurs ont aussi un besoin de sécurisation avec l’explosion du prix du matériel, explique Marine Dambrine. Avoir des engagements écrits peut être utile au moment de souscrire un prêt. »
Si la contractualisation écrite reste rare pour de la délégation partielle, elle est en revanche quasiment systématique dans le cas des prestations complètes ou lorsque l’entreprise travaille avec un organisme public.
