Conjoint collaborateur : dans quel cas ce statut social reste intéressant ?

16 000 personnes sont affiliées à la MSA comme conjoints collaborateurs. Ce statut ayant une durée maximale de 5 ans depuis 2022, plusieurs milliers de conjoints vont devoir l’abandonner à compter du 31 décembre 2026.

Dans les mois à venir, ils vont recevoir de la part de la MSA une alerte les invitant à se rapprocher de leur caisse locale, qui les recevra en entretien individuel pour les informer de leurs droits et obligations.

Le droit de proroger le statut de conjoint collaborateur pour les exploitants nés avant 1964

Les agriculteurs qui auront atteint 67 ans avant le 1^er janvier 2032 pourront conserver le statut de conjoint collaborateur jusqu’à leur départ à la retraite. Un quart des agriculteurs ayant opté pour ce statut sont concernés par cette disposition.

Trois quarts des agriculteurs conjoints collaborateurs vont devoir changer de statut

Les conjoints collaborateurs qui vont atteindre 67 ans après le 1^er janvier 2032 vont devoir choisir un autre statut social : salarié, associé voire coexploitant.

Les époux pourront toutefois inverser les statuts. Si madame était conjointe collaboratrice, et monsieur non salarié agricole, à l’issue des cinq ans, madame peut devenir non salariée agricole et monsieur conjoint collaborateur. Les droits retraite ainsi ouverts à chacun seront rééquilibrés.

Des situations particulières laisseront peu de choix aux concernés. Par exemple, les conjoints collaborateurs déjà retraités. Ils ne pourraient pas devenir associés exploitants, seulement salariés, dans les conditions d’un cumul emploi retraite.

Le statut de conjoint collaborateur garde son intérêt dans plusieurs situations

Historiquement, ce statut a permis de légaliser le travail des conjointes qui étaient autrefois invisibilisées. Comme elles n’étaient soumises à aucune cotisation, elles n’avaient pas de droit à le retraite. La création de ce régime en agriculture, artisanat et commerce a permis de reconnaître leur travail et de leur ouvrir un minimum de droits sociaux. Toutefois, la précarité liée à ce régime a incité les syndicats à réclamer son contingentement, en le limitant à 5 ans, depuis 2022.

Loin d’être un statut social obsolète, 3 000 à 4 000 nouveaux conjoints le revendiquent chaque année, dans des situations diverses.

Opter pour le statut de conjoint collaborateur en début ou en fin de carrière

En fin de carrière, quand l’un des conjoints part plus tôt à la retraite que l’autre, le retraité s’affilie comme conjoint collaborateur jusqu’au départ du plus jeune afin de continuer à exploiter ensemble, tout en bénéficiant de sa prestation retraite.

En début de carrière, le système peut servir de période d’essai à des couples qui veulent tester leurs capacités à travailler ensemble avant de constituer une société. À d’autres, au démarrage d’un nouvel atelier qui ne dégage pas encore assez de revenus pour assumer des cotisations sociales de non salarié agricole.

Cette affiliation sert aussi à des conjoints non diplômés à acquérir la capacité agricole, nécessaire à une dotation nouveaux et jeunes agriculteurs.

Il permet au conjoint qui a un emploi à l’extérieur de donner un coup de main régulièrement (le week-end, en fin de journée ou pendant les vacances) en toute légalité, sans aucune intention de s’installer. C’est cette configuration qui va le plus pâtir de cette restriction de 5 ans.

Un nouveau risque de travail dissimulé ?

On ne peut pas nier que ce statut génère une forme de précarité pour le conjoint concerné : l’absence de rémunération du travail, pas de droit au capital d’exploitation en dehors du mariage et peu de droits à la retraite. Plus précisément : 16 points par an, contre 23 à 113 points, pour son conjoint chef d’exploitation.

Cependant, au sein de fermes à faibles revenus et dans les configurations où les statuts de salarié ou de non salarié sont incompatibles (par exemple, le salarié à temps plein à l’extérieur), le risque est que les conjointes ne soient plus déclarées.