Comment la holding limite les impôts et cotisations
Selon le régime d’imposition, à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), les niveaux de prélèvements peuvent largement varier. Assujettie à l'IS, la holding peut permettre de diminuer les niveaux de prélèvements.
Selon le régime d’imposition, à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), les niveaux de prélèvements peuvent largement varier. Assujettie à l'IS, la holding peut permettre de diminuer les niveaux de prélèvements.
Les prélèvements d’une société à l’IR sont taxés à hauteur de 43 % alors que celles à l’IS se voient appliquer un taux d’imposition progressif de 15 % jusqu’à 38 120 euros, puis de 28 % jusqu’à 500 000 euros et 25% à compter de 2022.
Surtout, l’impôt sur les sociétés est basé sur le résultat fiscal de l’entreprise. Les associés sont imposés sur les seules sommes qu’ils perçoivent effectivement et non sur le résultat de l’entreprise, comme pour l’IR.
Les entreprises individuelles, les EARL et les sociétés civiles sont assujetties à l’IR mais elles peuvent opter pour l’IS, sur demande irrévocable auprès de l’administration fiscale.
Une fiscalité avantageuse
Dans ce contexte, la holding dispose d’un atout : elle est à l’IS alors que la SCEA reste à l’IR. La quote-part du résultat attribuée à la holding est passible de l’IS, à 15 ou 25%.
Autre subtilité : seuls les bénéfices agricoles sont assujettis aux cotisations sociales. Les quote-part d’une SCEA qui remontent dans une holding, dont l’objet est uniquement patrimonial, ne sont donc pas soumis aux cotisations MSA. Au global, l’écart de prélèvement peut atteindre 30 %, soit 30 000 euros économisés pour 100 000 euros de résultat !
« Mais l’intérêt fiscal de la holding s’estompe si les dividendes sont distribués », prévient Christophe Moncorger, conseiller d’entreprise au Cerfrance BFC. Une holding est adaptée aux seules entreprises qui investissent régulièrement leurs bénéfices. Vu les enjeux et les particularités propres à chaque situation, il est indispensable de s’entourer des conseils de juristes et de fiscalistes pour réaliser ce projet.
