Une PAC à la carte pour 2015-2020
La nouvelle Pac est entrée en vigueur en janvier 2015. Cette nouvelle mouture est marquée par une grande marge de manœuvre laissée aux Etats membres. Coup d’œil sur la PAC de nos voisins espagnols, italiens et néerlandais.
Après de longs mois de négociation, une réforme de la Pac vient de s’achever. Elle s’appliquer dans tous les pays de l’Union Européenne depuis début 2015. Les caractéristiques de cette réforme ? Un budget en baisse pour la première fois avec une diminution totale de 10% sur l’ensemble de la période 2014-2020 par rapport à la précédente programmation. « C’est important de le souligner, insistait Philippe Chotteau, chef du département économie à l’Institut de l’Elevage, lors de la conférence du 20 novembre organisé par la CNE et l’Institut de l’élevage à Paris. Car une Pac, ce n’est rien d’autre qu’un budget au service d’une politique et d’orientations ». C’est aussi et surtout une Pac de plus en plus « à la carte ». Si un socle de base commun reste imposé à tous les pays : paiement vert, aide aux jeunes agriculteurs, un certain nombre d’éléments optionnels peuvent s’y rajouter au choix de l’état membre : paiement redistributif, couplage… Par ailleurs si le budget touché par chaque pays reste proportionnel à sa part dans la production agricole européenne (la France touche ainsi la plus grosse part), la répartition entre premier et deuxième pilier va varier selon les pays. « D’autant plus qu’ils peuvent choisir de transférer une partie de leur budget d’un pilier à l’autre » complète Philippe Chotteau.
L’Espagne a choisi une mise en œuvre régionale des paiements découplés. Le pays a ainsi été découpé en 23 zones, en se basant sur les sous-régions agricoles et le type de surface et de production. C’est ensuite une convergence partielle des paiements (60% en 2019) qui va être réalisée au sein de chaque zone. « Ce découpage a été réalisé par le gouvernement espagnol dans l’optique de minimiser les transferts financiers et maintenir les plus hauts niveaux sur les domaines les plus productifs » commente Jose Luis Iranzo Alquezar, responsable élevage au sein de la COAG, la coordination espagnole des organisations d'agriculteurs et d’éleveurs. En parallèle l’Espagne a choisi de recoupler les paiements au maximum des 13% autorisés. 13,6 Millions d’euros y sont réservés aux caprins, ce qui devrait permettre une aide de 9 euros par chèvre. « Mais ces paiements couplés ne sont pas assez attractifs pour maintenir l’élevage dans ses zones traditionnelles. Le nombre de têtes de bétail va baisser en montagne et la production va changer de régions » s’inquiète José Luis Iranzo Alquanzar. L’Italie a également choisi une convergence partielle mais cette fois sur l’ensemble du territoire. L’option couplage a été retenue à hauteur de 11% du budget, dont la moitié pour soutenir l’élevage. 15 millions d’euros ont été réservés aux ovins et caprins, soit une prime de 12 € par tête.
A la différence de la France, les Pays-Bas ont fait le choix d’une convergence totale pour aboutir à un paiement unique à l’hectare en 2019. Le paiement moyen sera alors de 380 €/ha alors qu’il était de 450€/ha, et aucun paiement couplé n’a été activé. Cela représente des pertes importantes d’aides directes pour certaines exploitations sans compensation mais les agriculteurs y étaient préparés. « Les filières doivent s’adapter pour être compétitives au niveau mondial. La PAC n’est pas si influente pour l’avenir des filières d’élevage. Ce qui comptera, c’est la politique de gestion des effluents et les possibilités de les exporter ou transformer en granulés » pense Nico Van Opstal, de l’ambassade des Pays-Bas. Petits par la taille, les Pays-Bas restent un géant dans le commerce international des produits agro-alimentaire, orientant 80 % de leurs exports vers l’Union européenne. L’élevage caprin y compte 410 000 têtes dans des exploitations, le plus souvent spécialisées.
