Alain Cantaloube, chargé de mission Loi santé animale à GDS France

Quels changements amène la Loi de santé animale pour la filière caprine ?

« La Loi de santé animale (LSA) est une refonte de toute la réglementation de la santé animale au niveau européen. Elle concerne 63 maladies touchant les animaux de rente et de compagnie (terrestres et aquatiques) et met en place une catégorisation harmonisée de ces pathologies entre tous les États membres de l’Union européenne. Avec son entrée en vigueur le 21 avril, les maladies sont désormais réparties en cinq catégories. Cela va a minima de la déclaration et la surveillance des cas en élevage auxquelles s’ajoutent, selon de la gravité de la maladie, la certification, la prévention ou encore l’éradication obligatoire immédiate. Dans sa conception, la Loi de santé animale a pour vocation de renforcer l’harmonisation européenne ainsi que de mettre davantage en avant les principes de prévention dont la biosécurité. Elle clarifie également la responsabilité de l’éleveur et des autres acteurs de la filière, notamment sur leur rôle de sentinelle sur le terrain.

Harmoniser les plans au niveau national

Pour les maladies dont le statut s’est allégé avec la loi européenne, la profession pourra demander la mise en place d’accords sanitaires d’intérêt collectifs au ministère de l’Agriculture. Ces accords devront permettre de continuer à surveiller une maladie par les acteurs de terrain (vétérinaires, GDS, etc.). Il est ainsi primordial que les plans de lutte maintiennent leur cohérence et leur harmonisation au niveau national pour éviter un morcellement de la gestion sanitaire et simplifier les mouvements d’animaux sur le territoire. Il est également nécessaire que les services vétérinaires continuent d’accompagner ces programmes notamment en ce qui concerne la police sanitaire.

Concernant l’élevage caprin, grâce à l’investissement des organisations professionnelles telles que la Fnec ou Races de France, les éleveurs n’auront pas à gérer de gros changements. Certaines maladies ne seront plus réglementées, à l’instar du Caev. Ce sera à la profession d’être proactive. D’autres, comme la fièvre Q et la paratuberculose, passent en surveillance et déclaration obligatoire, sans que cela n’impacte les échanges intra européens. Dans tous les cas, l’éleveur doit alerter son vétérinaire en cas de maladie mais c’est ce dernier qui fait la déclaration de cas à l’État. »