Pour éviter les feux en 2024, il est temps de débroussailler

L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour effectuer les travaux de débroussaillement, rappelle le gouvernement dans une campagne de communication. Les végétaux ont perdu leurs feuilles, ce qui facilite les interventions et limite le volume des rémanents à éliminer. C’est également une période propice à la coupe en dehors des cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.

Débroussailler autour de son habitation réduit les risques de propagation d’un éventuel incendie. Il permet de créer des « zones de sécurité », de protéger les habitations, les forêts et la biodiversité. Débroussailler facilite aussi l’intervention des sapeurs-pompiers.

Communiqué 📢 | Le @GouvernementFR lance le second volet de la campagne sur les obligations légales de débroussaillement (OLD).    

Débroussailler autour de son habitation réduit les risques de propagation d’un éventuel incendie ⤵️ https://t.co/j62La5a2u3

— Ministère Agriculture et Souveraineté alimentaire (@Agri_Gouv) November 15, 2023

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Etes-vous concernés par l'obligation de débroussailler ? 

Débroussailler est une obligation dans les massifs à risque désignés par la loi ou par le préfet de département, rappelle le gouvernement. Tout propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés dans un territoire à risque et à moins de 200 m de bois, forêt, lande, maquis et garrigue est concerné par cette obligation. Il faut alors débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour ces équipements. L’obligation s’applique également dans les zones urbaines (zones U) des plan locaux d’urbanisme (PLU) situées dans les zones précitées.

Le maire est chargé du contrôle légal du débroussaillement. Les agents assermentes, notamment ceux de l’ONF sont habilités à verbaliser les propriétaires qui ne satisfont pas aux obligations qui leur incombent. 

Les bonnes pratiques et les mesures nécessaires sont présentées en ligne, sur le site feux-foret.gouv.fr. Ce site permet aussi de vérifier si un terrain est concerné par des obligations légales de débroussaillement grâce à une carte interactive.

Le Zonage Informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) est une carte en ligne qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les OLD. Le Zonage Informatif des OLD ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.). Pour se renseigner sur la réglementation sur les OLD en vigueur sur leur département, les particuliers peuvent contacter la mairie ou la préfecture. Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local.