Plus de prêts bonifiés mais des aides modulées

Depuis plusieurs mois, le ministère de l’Agriculture, en collaboration avec les Jeunes Agriculteurs, travaillait à trouver une nouvelle affectation à l’enveloppe destinée jusqu’ici aux prêts bonifiés, couramment appelés prêts JA. Ceux-ci ont complètement perdu de leur attractivité pour deux raisons principales : leur durée réduite de neuf à cinq ans par Bruxelles en 2015, et la baisse des taux d’intérêt sur le marché. Dans les faits, ces prêts n’étaient plus utilisés que dans les zones de montagne. Si bien qu’en 2015, sur un budget de 21,6 millions d’euros, seuls 3,4 millions ont été attribués. Le ministère a donc choisi de supprimer les prêts bonifiés, un dispositif vieux de plus de cinquante ans (créé en 1965), et de renforcer le dispositif de dotation jeunes agriculteurs (DJA) créée neuf ans plus tard.

Dans cette opération, la contribution de l’État est réduite d’environ 7 millions d’euros, puisque les montants dédiés aux prêts bonifiés sont remplacés par un abondement de seulement 14,5 millions d’euros au budget de la DJA.

Modulation selon la nature du projet

La réforme va aussi apporter deux modifications à la DJA. La première, c’est le relèvement des plafonds des montants de base de la DJA, à laquelle les JA n’étaient pas favorables : ces plafonds passent de 12 000 à 15 000 euros en plaine, de 17 000 à 22 000 euros en zone défavorisée hors montagne, et de 30 000 à 36 000 euros en montagne. La deuxième modification, portée par les JA, consiste en une nouvelle modulation du montant de base selon la nature agroécologique du projet, selon qu’on soit hors cadre familial ou dans le cadre familial et selon l’emploi et la valeur ajoutée apportés par le projet. La quatrième modulation se fera en fonction du coût de la reprise de l’exploitation et des investissements de modernisation. Elle sera au minimum de 4 000 euros en zone de plaine et 8 000 euros en zones défavorisées et de montagne, et réservée aux seuls projets dépassant 100 000 euros. « Notre but, c’est d’aider toutes les exploitations, explique Pierre-Marie Vouillot, vice-président des jeunes agriculteurs. Quelqu’un qui investit moins de 100 000 euros peut déjà bénéficier de 30 000 euros d’aides. Mais aujourd’hui on a des projets à 400 000 euros et il faut aider toutes les exploitations pour qu’elles soient viables, vivables et transmissibles ».

Les régions peuvent moduler le niveau d’aide

Cette modulation n’a pas de plafond et les Régions peuvent établir une grille en fonction des investissements, pour en faire varier le montant. Aux Régions de ventiler entre ces deux dispositifs les nouvelles dotations (14,50 M€ de la part de l’État). Selon les JA, consigne a été donnée par le ministère de privilégier la quatrième modulation. Mais les Régions sont maîtres d’œuvre, et les débats promettent d’être animés au sein des tout nouveaux Comités régionaux installation transmission (Crit), où se feront les arbitrages. Actuellement, le montant moyen de la DJA est de l’ordre de 15 000 €.