PAC : Une dérogation pour les châtaigneraies et chênaies

Alors que la période de déclaration des surfaces pour la PAC est ouverte depuis le 27 avril et jusqu’au 9 juin, une dérogation a été accordée à la règle d’admissibilité des chênaies et châtaigneraies sur certaines territoires. Ces surfaces sont soumises en principe aux mêmes règles de prorata que les surfaces peu productives : elles ne sont admissibles que si elles ont un couvert végétal. Une dérogation a été attribuée pour la Corse, les Cévennes, et les zones de production du Pélardon, la commission européenne ayant reconnu que les pratiques traditionnelles de pâturage sur ces surfaces mettaient en place des systèmes de production particuliers. Les surfaces en chênaies et châtaigneraies de ces territoires seront donc éligibles avec un prorata de 100% pour les anciens vergers, 80% pour les futaies ou taillis peu denses et 60% pour les taillis denses.