Installation
Modification du dispositif des aides
Installation
La nouvelle réglementation prévoit que le montant de la dotation à l´installation peut être majorée de 500 euros si le bénéficiaire s´engage à assurer un suivi technique, économique et financier de son exploitation.
La Commission départementale d´orientation agricole a désormais la possibilité à titre exceptionnel de déroger à la limite des 20 000 euros convenus pour l´achat de foncier. Le calcul du revenu d´un jeune agriculteur déjà installé en société sera déterminé par son revenu fiscal, et les baux verbaux seront acceptés au même titre que les baux écrits.
Par ailleurs, le montant de la Dotation jeune agriculteur, fixé par un arrêté paru au journal officiel du 24 avril peut varier en zone de montagne de 16 500 euros à 35 900 euros, en zone défavorisée de 10 300 euros à 22 400 euros, en zone de plaine de 8 000 euros à 17 300 euros, et dans un territoire d´outre-mer de 16 500 euros à 35 900 euros.
