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Les surfaces pastorales à dominance ligneuses menacées d’exclusion

Dans un communiqué, daté du 27 avril, la Confédération Paysanne s’insurge sur la remise en cause de l’éligibilité des surfaces pastorales deux ans leur intégration dans la PAC. Les négociations avaient permis en 2015, de rendre éligible à la PAC les surfaces pastorales à prédominance ligneuse (SPL). Sous la pression de la Commission européenne, qui a remis en cause dès 2015 l’éligibilité de ces surfaces, le ministère a décidé," sans aucune concertation, d’exclure ces surfaces pastorales dans la grande majorité des départements français". 14 600 ha de surfaces pastorales à prédominance ligneuse sont menacées du retrait total des aides PAC à partir de 2017. Le zonage a été limité à l’arc méditerranéen et aux Pyrénées. En dehors de cette zone, 14 600 hectares perdent le code SPL de la déclaration PAC. Certaines fermes, possédant une part importante de leur assolement en SPL vont perdre une très grande partie de leurs aides PAC (ICHN, DPB, verdissement, paiement redistributif, etc.), dont les contrats MAEC (Mesures agroenvironnementales et Climatiques) tout juste signés. La Confédération paysanne demande au ministre « de prendre les mesures nécessaires, avant le 15 mai, pour garder ces surfaces, productrices d’autonomie fourragère, éligibles aux aides PAC sur tout le territoire et ainsi sécuriser l’avenir des paysans ».

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