Le ministère de l’Agriculture a établi quatre scénarios pour redistribuer les aides PAC de 2014 à 2020. En partant du constat que les exploitations d’élevage touchent actuellement moins d’aide que les grandes cultures alors qu’elles emploient plus de personnes à l’hectare, le ministère de l’Agriculture souhaite une redistribution en faveur de l’élevage et de l’emploi.
Par exemple, les exploitations ovines et caprines ont touché 5 % des aides en 2010 alors qu’elles représentent 9 % des 360 000 exploitations françaises. De même, le revenu moyen des exploitations agricoles était de 35 000 euros par an en moyenne sur 2010, 2011 et 2012. Pour les élevages ovins et caprins, par contre, il n’était que de 18 600 euros par an… Pourtant les exploitations d’élevage offrent plus d’emplois par unité de surface que les grandes cultures. On compte ainsi 2,3 unité de travail annuel pour 100 hectares chez les ovins-caprins contre 1,1 UTA dans les grandes cultures.
Pour rééquilibrer les aides européennes en faveur de l’élevage et de l’emploi, l’Etat français peut se baser sur plusieurs leviers :
- - La convergence de l’aide directe de base
- - Les aides directes sur les premiers hectares
- - Le taux renforcé d’aides couplées
Le ministère de l’Agriculture a établit quatre scénarios pour redistribuer les 7,5 milliards d’euros qui seront versés chaque année aux agriculteurs français. En combinant les différents leviers, les quatre scénarios sont :
- * Projet initial de la Commission européenne avec une convergence à 100 % en 2019 et sans paiement redistributif
- * Minimum prévu par l’accord avec une convergence à 60 % en 2019 et pas de paiement redistributif
- * Redistribution nette en faveur de l’élevage et de l’emploi avec une convergence à 100 % en 2019 et paiement redistributif sur les 52 premiers hectares
- * Le même scenario que « Redistribution nette en faveur de l’élevage et de l’emploi » mais avec une limitation des pertes entre la valeur initiale et la valeur finale de l’aide directe de base.
Dans les simulations réalisées à partir des données du recensement agricole de 2010 et du fichier complet des aides individuelles versées en 2010, les ovins-caprins bénéficieraient de hausses des aides allant de 29 à 49 % en moyenne en 2019 par rapport à 2010.
Aides de 2019 selon les quatre scénarios par rapport à celles de 2010
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Projet initial de la Commission
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Minimum prévu par l’accord
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Redistribution nette en faveur de l’élevage
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Redistribution nette en faveur de l’élevage avec limitation des pertes
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Ovins et caprins
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Moins de 50 hectares
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+ 45 %
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+ 27 %
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+ 54 %
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+51 %
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Entre 50 et 100 hectares
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+ 30 %
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+ 18 %
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+ 37 %
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+ 35 %
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Entre 100 et 200 hectares
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+ 44 %
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+ 26 %
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+ 37 %
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+ 33 %
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Plus de 200 hectares
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+ 120 %
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+ 72 %
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+ 83 %
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+ 74 %
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Total ovins et caprins
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+ 49 %
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+ 29 %
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+ 47 %
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+ 44 %
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Exploitations d’élevages
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+ 9 %
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+ 6 %
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+ 13 %
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+ 12 %
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Ces simulations ne prennent pas en compte 240 millions d’euros d’aides couplées supplémentaires.
Plus d’information sur le site du ministère de l’Agriculture.
