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Le nouveau zonage des ICHN divise

La redéfinition des zones défavorisées oppose les régions selon les différents critères retenus.

Le 12 avril dernier, le ministère de l’Agriculture a présenté une nouvelle carte du zonage ICHN (Indemnité compensatrice de handicap naturel) aux organisations professionnelles. À l’issue de cette réunion, Stéphane Le Foll a affirmé sa volonté de reporter au niveau européen la réforme ICHN afin que les discussions budgétaires puissent se tenir dans le cadre de la réforme de la PAC. Le ministère avait déjà réuni les organisations professionnelles le 7 mars dernier afin de présenter la réforme en cours sur le périmètre des zones défavorisées et les options qui seront à arbitrer concernant les modalités d’aides de ce dispositif en 2018 et au-delà. La carte présentée à l’occasion de cette réunion ajoutait 758 communes à la précédente, grâce à la prise en compte de critères relatifs à l’emploi agricole, productives. Le projet de zonage incluait 85 % des communes actuellement classées en zone défavorisée simple. Le différentiel de revenu entre ces zones et la zone de plaine reste marqué, ce qui a justifié une revalorisation de l’ICHN. Mais pour certains éleveurs, la redéfinition de ce zonage passe mal. Certaines zones qui sortent du périmètre ICHN, notamment dans les Deux-Sèvres et le Var, sont des zones qu’ils considèrent comme difficiles où les élevages ont besoin de cette aide pour perdurer. Certains estiment aussi que de nouvelles zones bénéficiaires, le Bassin parisien et la Plaine de Caen notamment, ont moins besoin de cette reconnaissance.

Une nouvelle carte en deux versions

Une nouvelle version de la future carte des zones défavorisées simples a donc été présentée le 12 avril. Elle est complétée avec trois critères relatifs à l’autonomie fourragère, la polyculture élevage et la déprise agricole. La Fnec (le syndicat des éleveurs de chèvres) était dès le départ "opposée à un remaniement du zonage ICHN". D’après un communiqué du ministère, " celle-ci se décline en deux versions, avec la prise en compte ou non des rendements céréaliers pour exclure du zonage les zones à fort rendement. Ces nouvelles cartes réintègrent près de 350 communes actuellement classées par rapport à la carte du 7 mars. À présent, ce sont environ 90 % des communes actuellement classées qui figurent dans ces projets de zonage ". Il ne s’est pas dégagé de consensus en faveur d’une des deux options. Les travaux vont donc se poursuivre. La possibilité d’une ICHN végétale a aussi été évoquée lors de la mise en place de cette réforme. Le syndicat caprin se dit opposé à cette dernière car "l’ICHN concerne les zones d’élevage où il est possible de faire seulement de l’élevage".

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