À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA devra être en mesure de justifier, par la production d’une attestation, que le logiciel de caisse qu’elle détient est certifié conforme, qu’il s’agisse d’un logiciel de caisse sur PC ou d’une caisse enregistreuse. À défaut, elle risquera une amende de 5 000 € et devra régulariser sa situation dans les 60 jours. Cette nouvelle disposition vise à lutter contre la fraude en empêchant les annulations d’encaissement sans trace par exemple… Elle s’applique aux producteurs fermiers écoulant leurs fromages en vente directe.
Des mises à jour dans le contrat de maintenance
Les simples caisses manuelles ou l’utilisation d’un tableur Excel, s’ils ont pu être tolérés jusqu’à présent, selon le volume commercialisé, ne permettent pas de garantir cela. Il est donc fortement conseillé de s’équiper d’un logiciel de caisse. « Il existe des logiciels complets à installer sur son ordinateur pour un coût compris entre 600 et 800 euros ou des solutions 100 % web pour 50 à 80 € par mois, rappelle Pierre Blanchard de Cerfrance Vendée. Les fabricants de logiciels travaillent à adapter leurs outils pour répondre aux nouvelles exigences de la loi et devraient proposer d’ici l’automne à leurs clients des mises à jour à installer dans le cadre de leurs contrats de maintenance. »
