Certification environnementale : le projet de nouveau référentiel HVE publié
Le référentiel de la certification environnementale, dont le niveau 3 est la HVE, a été révisé en vue de la mise en œuvre de la nouvelle PAC.
Le référentiel de la certification environnementale, dont le niveau 3 est la HVE, a été révisé en vue de la mise en œuvre de la nouvelle PAC.
Le nouveau référentiel de la HVE (Haute valeur environnementale) a été validé le 30 juin par la Commission nationale de la certification environnementale. Le projet de décret a été mis à la consultation publique cet été, avec plusieurs changements concernant les quatre indicateurs considérés dans la voie A : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et irrigation. La voie B (prise en compte de la part des intrants sur le chiffre d’affaires) serait supprimée.
Parmi les nouveautés, la vie du sol et la taille des parcelles seraient désormais prises en compte dans l’indicateur biodiversité. A titre d'exemple, des points seraient engrangés pour toutes parcelle de moins de 6 hectares sur au minimum 40 % de la SAU. Dans le pilier stratégie phytosanitaire, le projet soumis à consultation confirme l’interdiction des produits CMR1(1). Les CMR2 resteraient autorisés, mais s’en passer donnerait des points bonus, de même que l’utilisation d’outils de diagnostics de maladies ou ravageurs ou la participation à un dispositif de surveillance. L’indicateur gestion de la fertilisation comporte le nouvel item « utilisation d’azote organique ». Des modifications de seuil concernent plusieurs items avec souvent un renforcement du niveau d’exigence.
Pour de nombreuses organisations, cette révision de la HVE ne suffit pas pour répondre aux enjeux environnementaux. Des associations, dont la LPO et Noé Conservation, ont par ailleurs regretté devoir se prononcer sur ce projet de référentiel avant la publication d’un rapport officiel d’évaluation des effets de la HVE, contenant des recommandations. La HVE sera une voie d’accès aux écorégimes de la future PAC, tout comme l’agriculture biologique. Elle permettra d'accéder au niveau supérieur de cette nouvelle aide verte, tandis que la bio bénéficiera d'une prime supplémentaire de 30 €/ha. La FNSEA et la Coordination rurale souhaitaient un différentiel de 10 €/ha entre bio et HVE.
(1) cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction
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