Budget PAC 2028-2034 : malgré l’annonce des 45 milliards d’euros mobilisables « le compte n’y est pas pour la France », estime Farm Europe
Malgré les récentes annonces d’Ursula von der Leyen sur le budget de la future PAC, « le compte n’y est pas pour la France », estime Luc Vernet, secrétaire général de Farm Europe, dans un échange pour Reussir.fr. Le think tank évalue une différence de 14 % par rapport au budget PAC de la période actuelle, soit un manque de 9 milliards d’euros.
Malgré les récentes annonces d’Ursula von der Leyen sur le budget de la future PAC, « le compte n’y est pas pour la France », estime Luc Vernet, secrétaire général de Farm Europe, dans un échange pour Reussir.fr. Le think tank évalue une différence de 14 % par rapport au budget PAC de la période actuelle, soit un manque de 9 milliards d’euros.
Quelles sont les conséquences des annonces du 6 janvier de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur le budget de la future PAC ? « Le compte n’y est pas pour la France », estime Luc Vernet, secrétaire général de Farm Europe, dans un échange pour Reussir.fr. En intégrant les ajustements proposés par la Commission dont les 45 milliards d’euros (Md€) mobilisables dès 2028, le think tank estime à presque 14 % l’écart entre le budget de la future PAC et celui de la programmation actuelle pour la France. Soit un manque d’encore 9 Md€ pour la France.
Un budget PAC potentiellement en hausse pour l’Italie, la Pologne ou la Slovaquie
Comme pour la France, des pays comme l’Allemagne, l’Autriche, l’Irlande et le Danemark auraient une enveloppe PAC en baisse malgré les annonces de Bruxelles. Alors que le compte y est pour d’autres Etats membre comme la Pologne, Malte, Chypre ou la Slovaquie, soutient Farm Europe. L’Italie aussi pourrait « maintenir voire légèrement augmenter son budget PAC », expose Luc Vernet, qui estime donc que Giorgia Meloni sort gagnante de sa négociation sur l’accord commercial UE-Mercosur.
L’Italie aussi pourrait « maintenir voire légèrement augmenter son budget PAC »
Le think tank explique ces disparités de budget par des différences dans le budget de la politique de cohésion, qui fait désormais partie du fonds unique proposé par Bruxelles pour le futur cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034. Car s’ajoute aux 45 Md€ le montant de « l’objectif rural » de 48,7 Md€, issu du fonds rural, qu'Ursula von der Leyen dit désormais mobilisable pour les agriculteurs, initialement exclus comme l’explique Farm Europe. « C'est une méthode qui principalement réalloue de l'argent de la politique de la cohésion à la politique agricole commune. […] Mais les budgets de la cohésion sont très variables d'un État membre à l'autre », détaille son secrétaire général Luc Vernet. Ce qui avantage certains Etats membres comme l’Italie, ou la Pologne qui pourrait augmenter son enveloppe PAC de 10 Md€, et pénalise d’autres comme la France.
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Des calculs sur le budget de la future PAC retrouvés chez Chambres d’Agriculture France
« En utilisant toutes les flexibilités, on arrive à 57 milliards pour la France sur la période », soit 9 milliards de moins que les 66 Md€ de la programmation actuelle, expose Luc Vernet. Une analyse aussi retrouvée du côté de Chambres d’Agriculture France, qui ont présenté leurs calculs sur le sujet lors d’une conférence de presse le 14 janvier, rapporte Agra Presse. Pour la France, l'organisation estime à 13,3 % la baisse du budget de la PAC, en raison de la méthode de répartition des fonds qui favorise les Etats membres disposant d’une moindre part consacrée à la Pac dans le fonds unique.
En utilisant toutes les flexibilités, on arrive à 57 milliards pour la France sur la période
Des évaluations aussi partagées par le chercheur irlandais, spécialiste de la PAC, Alan Matthews dans une note du 7 janvier, comme le souligne Agra Presse. Les pays ayant récemment adhéré à l’UE comme la Slovaquie, la Pologne ou la Hongrie bénéficieraient d’une augmentation de leurs enveloppes PAC supérieures à la moyenne de l'UE, estime le chercheur. Tandis que certains Etats membres plus anciens comme la France, l’Autriche ou l’Irlande seraient en-dessous. L’Italie s’en sortirait avec une augmentation juste au-dessus de la moyenne, et a donc « largement réussi son objectif d’obtenir un soutien supplémentaire pour les agriculteurs italiens » affirme Alan Matthews.
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Des mesures sur la PAC « intégrées nulle part », et une enveloppe globale loin d’être votée
De son côté, le cabinet du ministère de l’Agriculture a estimé lors d’un point presse le 13 janvier que les annonces de la Commission libèrent 3 Md€, qui s’additionnent aux 51 Md€ déjà assurés. Pour ce qui manque afin d’arriver au budget de la PAC actuelle, le gouvernement dit s’engager à récupérer les montants nécessaires au sein de « l’enveloppe libre », qui correspond à un montant de flexibilité prévu pour le prochain CFP. Des engagements qui peuvent interroger car la décision interviendra après 2027 et donc sous un nouveau président et gouvernement.
Pour le moment, les annonces d’Ursula von der Leyen sont « intégrées nulle part » prévient Luc Vernet, et ne sont « qu’une déclaration d’intention » et non un accord au sein du conseil. « Aujourd’hui, le principal et le premier sujet de négociation et de discussion pour les États membres, c'est celui de l'enveloppe globale » de l’UE, précise-t-il. Un débat loin d’être acquis selon le secrétaire général de Farm Europe, compte-tenu des divergences entre États membres sur le sujet. Au global, le think tank retient que la Commission assume que la future PAC nécessite 400 Md€. Mais continue de dénoncer « une PAC à géométrie variable » avec des aspects budgétaires qui pourraient mener à des distorsions de concurrence au sein même de l’UE.
