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Les traités de libre-échange menacent la viande française

L’été 2019 restera dans les annales comme marqué par la volonté de l’Union européenne de multiplier les accords de libre-échange en faisant de la viande bovine une monnaie d’échange. En moins de six semaines, trois décisions défavorables aux producteurs européens ont été prises en ce sens.

Triste été pour les producteurs européens de viande bovine ! Et ce ne sont pas les seules conséquences d’une météo à la fois torride et trop sèche qui auront marqué cet été 2019. La volonté des dirigeants de l’Union européenne (UE) de multiplier les accords de libre-échange entre l’Europe et d’autres pays ou groupe de pays situés en Amérique du Nord et du Sud ont constitué ce triste feuilleton. En à peine six semaines, la volonté d’accroître les échanges commerciaux vers ces destinations s’est coup sur coup traduite par la signature de traités qui pourraient à terme être nocifs aux producteurs européens et a fortiori français.

Un été libre-échangiste

Le 28 juin, les représentants de la Commission européenne ont signé avec le Mercosur, le Marché commun du Sud — lequel regroupe le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay. Ils se sont entendus sur un accord en discussion depuis près de vingt ans.
Puis le 24 juillet, une majorité de députés français se sont positionnés en faveur du Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement — accord commercial bilatéral de libre-échange entre l’UE et le Canada).
Enfin le 2 août, l’UE et les États-Unis ont défini un nouveau contingent pour l’importation de bœufs étasuniens sans hormone dans l’UE. Ces trois accords ne sont pas définitivement actés. S’ils se concrétisent dans les volumes, ils se solderaient par une ouverture accrue du marché européen à un produit particulièrement sensible dans la mesure où le prix de la viande sortie abattoir est dans les pays concernés bien en deçà des tarifs pratiqués dans l’UE. Si on cumule les tonnages, cela se traduirait par pratiquement 200 000 tonnes supplémentaires par rapport aux tonnages déjà importés depuis les pays tiers. L’impact serait surtout nettement supérieur dans la mesure où les morceaux importés seront issus des muscles les plus prisés donc les mieux valorisés sur le marché européen et en particulier ceux de l’aloyau. « Cet ensemble de muscles totalise environ 15 % du poids de la carcasse mais représente en moyenne 30 % de sa valeur », souligne Baptiste Buczinski, agroéconomiste à l’Institut de l’élevage. L’impact de ces tonnages supplémentaires sera de ce fait plus important que s’il concernait l’ensemble des muscles d’une carcasse. Rappelons que le tonnage contrôlé de viande bovine abattu dans les 28 pays composant l’UE a été de 7,834 millions de tonnes équivalent carcasse (tec) pour une consommation chiffrée la même année à 7,836 millions de tec. Si on s’en tient à une note de l’Institut de l’élevage rapportée dans une publication de l’APCA, « il est estimé que 75 % des nouveaux contingents obtenus par les pays du Mercosur seraient remplis par des pièces d’aloyaux alors que la production européenne s’élève à un peu plus de 1 million de tec sur ce segment. La hausse de ces importations serait donc susceptible de déstabiliser le marché européen ». Un tel poids des viandes de pays tiers dans la fourniture de pièces nobles qui constituent le pilier de la valorisation des races à viande européenne est un danger majeur, d’autant que ces viandes se retrouveront très majoritairement dans le circuit en expansion de la RHD, où l’étiquetage d’origine n’est pas obligatoire dans l’UE.

Vague de contestations

Ce cumul de décisions et ces sombres perspectives suscitent une vague de contestations. Les interprofessions espagnoles, italiennes, irlandaises et françaises ont réagi dans un communiqué commun. « La Commission européenne contredit les engagements pris vis-à-vis des 500 millions de consommateurs européens concernant les exigences sanitaires, de traçabilité, de respect de l’environnement et du bien-être animal. » Et de souligner que les viandes bovines pour lesquelles l’UE envisage des importations accrues sont produites avec recours à des substances interdites en Europe (antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance, farine animale…). « Enfin, les systèmes de production des pays-tiers concernés ne disposent pas de dispositifs d’identification et de traçabilité des bovins équivalents à ceux qui sont obligatoires dans l’UE. » Cela se traduirait de ce fait par une concurrence déloyale et le risque de déstabiliser profondément la filière de production européenne.

« Les producteurs européens de viande bovine ne sont pas opposés au libre-échange de biens et de produits. Ils sont CONTRE les accords internationaux qui permettent l’entrée de biens et produits de pays tiers qui ne respectent pas les normes européennes qu’eux doivent respecter au quotidien pour garantir la traçabilité, la qualité et la sécurité des aliments, le contrôle de l’environnement et le bien-être des animaux », souligne le communiqué commun. Et ils demandent donc par conséquent à la Commission européenne et aux gouvernements d’interdire toutes les importations de viande bovine de qualité inférieure au marché unique de l’UE.

Les volumes déjà concernés

L’Union européenne importe depuis les pays tiers des quantités conséquentes de viande bovines. Elles sont réparties en différents contingents. Ils avaient été attribués aux principaux grands pays producteurs lors de précédents accords. Ces importations sont actuellement en grande partie le fait de viande issue de morceaux de découpe à forte valeur ajoutée et sont essentiellement utilisés en restauration hors foyer.

Le contingent Hilton (20 % de droits de douane à l’entrée dans l’UE). Il concerne un total de 60 840 tec dont 49 000 sont réservées aux seuls pays du Mercosur. Les tonnages restants pour ce contingent sont attribués à d’autres pays fournisseurs : l’Australie, le Canada, les États-Unis et la Nouvelle Zélande.
Le contingent Panel hormone, (aucun droit de douane à l’entrée dans l’UE). Il concerne un total de 58 500 tec réparties entre États-Unis, Australie, Nouvelle Zélande, Uruguay, Argentine et USA, mais si on s’en tient à l’accord signé début août avec les États-Unis, 35 000 tonnes de ce contingent seront bientôt réservées aux seuls États-Unis.
• Le contingent Gatt, viande congelée (20 % de droits de douane à l’entrée). Il concerne un total de 71 340 tonnes et il s’agit principalement de viande brésilienne.
• La viande importée « hors contingent » doit pour la viande crue s’acquitter de 12,8 % de droits de douane à l’entrée auxquels s’ajoutent 3 €/kg de taxes supplémentaires pour les pièces désossées réfrigérées ou congelées. La viande importée sous forme de préparation cuite (type corned beef) doit, elle s’acquitter de 16,6 % de droits d’entrée.

Quelques réactions

Dès l’annonce de la signature de ces accords, les déclarations n’ont pas manqué, aussi bien du côté des agriculteurs que des responsables politiques pour en dénoncer le contenu.

Éric Andrieu, eurodéputé et membre du Parti Socialiste. « On ne peut pas promouvoir une agriculture durable et faire du climat une priorité, et importer sa viande de l’autre bout de la planète, en favorisant un modèle agricole intensif responsable de 80 % de la destruction de la forêt amazonienne ! »

Laurent Wauquiez, président Les Républicains du conseil régional Aura. « Comment comprendre cet accord Mercosur-UE qui permet d’importer des produits agricoles qui ne respectent pas les règles sanitaires et environnementales appliquées dans les exploitations de notre région ? Agriculteurs, consommateurs et développement durable en paieront le prix. »

Yannick Jadot, eurodéputé Europe Écologie Les Verts. « Bolsonaro massacre l’Amazonie, Trudeau développe les sables bitumineux […] Le gouvernement, le président, sur ces questions de libre-échange, a une position d’une duplicité indigne ! On est dans le mensonge !"

Christiane Lambert, présidente de la FNSEA. « Comment le gouvernement peut-il dire à l’agriculture française, montez en gamme, moins d’antibiotiques, moins de phytosanitaires, plus de traçabilité, et ouvrir grand les vannes à un pays, le Brésil, qui s’est illustré par des scandales sanitaires à fort retentissement ? »

Bruno Dufayet, président de la Fédération nationale Bovine. « Cette accumulation de mauvaises décisions ou marques de mépris pour les éleveurs bovins viande et le modèle de production vertueux qu’ils s’efforcent de préserver, en France, a assez duré. Un point de rupture a été atteint. Notre exaspération et notre colère, nous allons désormais, dans les prochaines semaines et les prochains mois, fortement l’exprimer. »

Les discussions avec le Mercosur durent depuis près de vingt ans et vont encore se poursuivre.

Mercosur, la menace de 99 000 tonnes supplémentaires

Les discussions relatives à l’accord signé entre le Mercosur et les représentants de la Commission européenne duraient depuis près de vingt ans. « Le secteur agricole européen a fait office de monnaie d’échange pour convaincre ces quatre pays d’ouvrir leurs marchés publics et d’éliminer les barrières tarifaires existantes sur les secteurs industriels à forte valeur ajoutée (automobile, produits chimiques et pharmaceutiques, mais aussi de services », explique une analyse de l’APCA.

En échange, l’UE s’engage à ouvrir graduellement sur cinq ans d’importants contingents d’importation pour une série de produits sensibles. Cela concerne 99 000 tonnes de viande bovine (55 % de viande fraîche et 45 % de viande congelée) à un droit de 7,5 %, l’élimination des droits de douane sur les contingents Hilton déjà existants. Côté produits carnés, l’accord porte également sur 190 000 tonnes de volaille à droit nul et 25 000 tonnes de porc avec un droit de 83 €/tonne.

La mauvaise réputation de la viande brésilienne est un motif d’inquiétude supplémentaire. Les pratiques dans les élevages et abattoirs brésiliens n’ont rien de bien vertueux (usage d’antibiotiques comme facteur de croissance, bien-être animal non pris en considération, déforestation, travail esclave…). Quand elles seront dévoilées, cela risque de déteindre sur l’ensemble des viandes bovines quelle que soit leur provenance. « Cela affectera l’image de la viande bovine en général, européenne comme importée, d’autant plus facilement que l’étiquetage de l’origine de la viande dans le secteur de la restauration reste très loin d’être généralisé en UE. Il n’est obligatoire qu’en France, et cette obligation est en outre peu systématique dans les faits », souligne Philippe Chotteau, chef du département économie à l’Institut de l’élevage.

Cet accord loin de contenter tout le monde en Europe pourrait être bloqué et retoqué à tout moment. Le 28 juin dernier a eu lieu l’accord politique. Les négociations techniques entre administrations commencent sur le mode d’agréments des usines, le mode de sélection des détenteurs de licence… Puis, en Europe, le Conseil des ministres devra se prononcer, et enfin le Parlement européen. "Le tout prendra bien un an et demi à deux ans", estime l’APCA.

Les bovins canadiens sont produits dans des conditions particulières. Il est possible d’utiliser des farines animales pour leur alimentation.

Ceta, 65 000 tonnes de viande canadienne

266 voix pour, 213 voix contre et 74 absentions. Le 22 juillet, les députés français se sont prononcés en faveur du projet de ratification du Ceta. 52 députés de la majorité se sont abstenus et 2 ont voté contre. Il s’agit du texte le plus « mal voté » par les députés LaREM, attestant de sérieuses lézardes dans l’unité de façade au sein de la majorité présidentielle. Moyennant contreparties, le Ceta accorde au Canada un quota annuel d’exportations vers l’Europe de 65 000 tonnes de viande bovine issues de bovins produits dans des conditions bien éloignées des élevages français. Malgré une interdiction de principe, la législation canadienne autorise en effet l’utilisation de certaines protéines animales dans l’alimentation des bovins. Seule l’utilisation de farines issues de ruminants est interdite pour les ruminants. Par ailleurs, même si le texte du Ceta prévoit que l’importation de viande issue d’animaux traités aux anabolisants est interdite, leur emploi est parfaitement légal au Canada. Six stimulateurs de croissance hormonaux sont homologués. Trois sont naturels : la progestérone, la testostérone, le 17 bêta-œstradiol. Et trois sont synthétiques : l’acétate de trenbolone, le zéranol et l’acétate de mélengestrol.

Lors du débat préalable à la signature de l’accord, il a été indiqué que des filières spécifiques « sans hormones » allaient être mises en place pour l’exportation, ce qui laisse songeur pour savoir quand, comment et par qui elles seront contrôlées. Seules 36 fermes sur 75 000 sont actuellement en phase avec les exigences de l’UE. Le Ceta n’a pas encore été ratifié mais, il est déjà entré en vigueur provisoirement depuis 2017. Pour l’instant, les quotas ouverts par l’UE aux exportations canadiennes de viande bovine ont été sous-utilisés. Fin 2018, 470 tonnes ont été importées dans l’UE : 354 tonnes de viande bovine et 116 tonnes de viande de bison. L’accord doit encore être ratifié par le Sénat d’ici la fin de l’année, mais également par différentes assemblées d’autres pays européens.

USA : un quota de 35 000 tonnes de viande « sans hormone »

Le 2 août, États-Unis et Union européenne ont signé à Washington un accord sur le fonctionnement d’un contingent déjà existant pour l’importation de bœuf sans hormone dans l’UE. En 2009, l’Europe avait mis à la disposition de ses fournisseurs, dont les États-Unis, un contingent de 45 000 tonnes pour de la viande de bœuf non traitée aux hormones. L’accord signé le 2 août stipule que sur ce contingent, 35 000 tonnes échelonnées sur une période de sept ans seront attribuées aux États-Unis dont 18 500 tonnes la première année. Les 10 000 tonnes restantes sont réparties entre les autres exportateurs. Il revient maintenant au Parlement européen d’approuver ce texte pour qu’il puisse entrer en vigueur.

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