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La fin tant attendue de la taxe d’abattage

Un accord interprofessionnel 
permet aux professionnels 
d’être les seuls 
maîtres 
du financement 
de l’équarrissage.
Un accord interprofessionnel
permet aux professionnels
d’être les seuls
maîtres
du financement
de l’équarrissage.
© F. d'Alteroche

Avec l’accord interprofessionnel adopté en juillet, la taxe d’abattage qui était prélevée pour financer l’équarrissage pour les bovins et les ovins n’existe plus. Une nouvelle cotisation volontaire obligatoire (CVO) spécifique pour l’équarrissage des animaux morts en ferme réglée par les abatteurs est entrée en application le 1er octobre. Et une nouvelle association, « ATM ruminants » (animaux trouvés morts ruminants) est en place. C’est elle qui gère cette CVO qui complète les fonds recueillis auprès des éleveurs, jusque-là gérés par l’association « ATM éleveurs de ruminants ».
C’est le résultat de nombreuses années de travail et de négociations. « Le coût de l’équarrissage est toujours financé par l’ensemble de la filière, mais cet accord permet aux professionnels d’être les seuls maîtres de son financement et de ne plus subir de hausses régulières de la taxe d’abattage imposées par les pouvoirs publics », explique Interbev. Cette taxe avait augmenté très fortement depuis sa création en 2004. Désormais les fonds ne transitent plus par le ministère qui en conservait une partie pour frais de gestion. Cette nouvelle organisation constitue un progrès très attendu pour la levée des freins de la compétitivité de la filière bétail et viandes.


Satisfaction des professionnels


Jean-Paul Bigard, président du SNIV-SNCP, est le président de cette nouvelle association. « La taxe d’abattage était un impôt injuste finançant des marchés publics selon un modèle économique désastreux, fait d’oligopoles et de rentes de situation. Il n’est pas exagéré de dire qu’une partie de la situation économique actuelle de l’abattage-découpe est la conséquence de cette ponction fiscale », a-t’il déclaré lors de l’assemblée générale du SNIV-SNCP. « Avec le nouveau système, la charge demeure, mais elle a vocation à financer un système plus vertueux. » La seule logique de cette nouvelle organisation est désormais de réduire le coût du dispositif.

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