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France Bovins Croissance
Des modifications réglementaires pour le contrôle de performances

La réglementation relative au contrôle de performances en ferme va prochainement connaître quelques modifications. Une journée récemment organisée en Auvergne a permis de faire un point sur l´évolution de la situation.


Les temps changent. Les modalités réglementaires légiférant le contrôle de performances en ferme aussi. Fin février, une journée commune organisée par les organismes Bovins Croissance des quatre départements auvergnats a permis de faire un état des lieux sur ce service et ses perspectives d´évolution, compte tenu de la récente réforme du dispositif génétique Français. Christophe Lecomte, directeur adjoint de France Bovins Croissance, invité à cette journée a commencé par citer l´ordonnance qui expose le pourquoi de la réforme. A savoir : « Encourager le rapprochement entre structures afin d´apporter des services de qualité aux éleveurs à moindre coût. La redéfinition des missions de chaque organisme et des conditions de leur agrément permettra d´éviter les redondances. En particulier le contrôle de performances sera confié pour une durée limitée à 5 ans, à des opérateurs indépendants, afin d´encourager la restructuration à l´échelon interdépartemental. »
Christophe Lecomte, directeur adjoint de France Bovins Croissance. ©F. d´Alteroche

Réglementation modifiée à partir de 2009
Dit autrement, cela signifie que le ministère de l´Agriculture estime qu´il y a actuellement en France trop d´intervenants qui gravitent autour du secteur de la génétique bovine. Réorganiser ou restructurer les organismes existants est l´objectif retenu. Il vise à répondre à la volonté de l´Etat de se désengager le plus possible du financement de ces différentes structures. Ces dernières doivent donc se prendre elles-mêmes en charge pour assurer la continuité de leurs services. A l´instar du secteur de l´insémination (voir RBV nº134 pages 50 à 53) et des Upra, le contrôle de performances en ferme n´échappe donc pas à un toilettage de la législation dont il relève. Toutefois les modifications attendues sont moins conséquentes comparativement au secteur de l´IA. Elles auront surtout lieu un peu plus tardivement dans le calendrier. « Pour nos services, cette nouvelle réglementation s´appliquera seulement à compter du premier janvier 2009 », a précisé Christophe Lecomte.
Jusqu´à présent le contrôle de performances en ferme relevait de la mission des EDE avec toutefois la possibilité de déléguer ce service à d´autres organismes. « Ce ne sera plus le cas demain ». A compter de 2009, les organismes qui souhaiteront réaliser ce travail (dont les EDE) disposeront pour 5 ans et sur une zone donnée (au minimum un département) du monopole de l´enregistrement et du contrôle de performances, mais ceci uniquement sous certaines conditions.
Restructuration
D´abord, sur cette même zone géographique, les organismes souhaitant assurer le contrôle de performances devront s´engager à apporter ce service à tous les éleveurs qui le demandent et ce quelles que soient la dimension du troupeau et sa localisation. Sans tenir compte par conséquent, du nombre de kilomètres à effectuer par animal contrôlé. Un chiffre qui rappelons-le est très variable entre départements, car lié à la densité et à l´importance des élevages dans la zone considérée. Ce choix a été motivé pour sauvegarder la mutualisation, entre éleveurs, des coûts générés par ce service.
Autre nouveauté, ces organismes seront agréés sur une zone d´intervention délimitée et ce, après un appel d´offres. Pour être en mesure d´exercer cette activité, ils devront justifier d´une dimension économique suffisante en termes de nombre d´adhérents ou travailler sur plus d´un département. C´est cette nouvelle donnée qui va impliquer une restructuration entre organismes déjà existants pour atteindre la taille requise. Mais comme l´a rappelé Christophe Lecomte, cette évolution concernera avant tout les départements où la densité des élevages est actuellement très limitée.

Autre nouveauté, les organismes candidats devront bien dissocier le coût des différentes prestations réalisées dans les élevages. Ils devront également être en mesure de proposer aux adhérents l´ensemble des protocoles à leur disposition. « Sur la facture envoyée à l´éleveur, le coût du contrôle de performances en lui-même découlant de la pesée et du pointage des animaux devra être rigoureusement séparé du coût du conseil », expliquait Christophe Le- comte.
L´agrément des organismes sera délivré par le ministère de l´Agriculture après avis de la Commission nationale d´amélioration génétique. Cette commission est composée d´experts et regroupe des représentants du ministère de l´Agriculture, de l´Inra, de l´Institut de l´élevage, des organismes de formation. Mais aussi différents responsables (professionnels ou administratifs) des principaux organismes travaillant actuellement dans le secteur de l´amélioration génétique.
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