Aller au contenu principal

France Bovins Croissance
Des modifications réglementaires pour le contrôle de performances

La réglementation relative au contrôle de performances en ferme va prochainement connaître quelques modifications. Une journée récemment organisée en Auvergne a permis de faire un point sur l´évolution de la situation.


Les temps changent. Les modalités réglementaires légiférant le contrôle de performances en ferme aussi. Fin février, une journée commune organisée par les organismes Bovins Croissance des quatre départements auvergnats a permis de faire un état des lieux sur ce service et ses perspectives d´évolution, compte tenu de la récente réforme du dispositif génétique Français. Christophe Lecomte, directeur adjoint de France Bovins Croissance, invité à cette journée a commencé par citer l´ordonnance qui expose le pourquoi de la réforme. A savoir : « Encourager le rapprochement entre structures afin d´apporter des services de qualité aux éleveurs à moindre coût. La redéfinition des missions de chaque organisme et des conditions de leur agrément permettra d´éviter les redondances. En particulier le contrôle de performances sera confié pour une durée limitée à 5 ans, à des opérateurs indépendants, afin d´encourager la restructuration à l´échelon interdépartemental. »
Christophe Lecomte, directeur adjoint de France Bovins Croissance. ©F. d´Alteroche

Réglementation modifiée à partir de 2009
Dit autrement, cela signifie que le ministère de l´Agriculture estime qu´il y a actuellement en France trop d´intervenants qui gravitent autour du secteur de la génétique bovine. Réorganiser ou restructurer les organismes existants est l´objectif retenu. Il vise à répondre à la volonté de l´Etat de se désengager le plus possible du financement de ces différentes structures. Ces dernières doivent donc se prendre elles-mêmes en charge pour assurer la continuité de leurs services. A l´instar du secteur de l´insémination (voir RBV nº134 pages 50 à 53) et des Upra, le contrôle de performances en ferme n´échappe donc pas à un toilettage de la législation dont il relève. Toutefois les modifications attendues sont moins conséquentes comparativement au secteur de l´IA. Elles auront surtout lieu un peu plus tardivement dans le calendrier. « Pour nos services, cette nouvelle réglementation s´appliquera seulement à compter du premier janvier 2009 », a précisé Christophe Lecomte.
Jusqu´à présent le contrôle de performances en ferme relevait de la mission des EDE avec toutefois la possibilité de déléguer ce service à d´autres organismes. « Ce ne sera plus le cas demain ». A compter de 2009, les organismes qui souhaiteront réaliser ce travail (dont les EDE) disposeront pour 5 ans et sur une zone donnée (au minimum un département) du monopole de l´enregistrement et du contrôle de performances, mais ceci uniquement sous certaines conditions.
Restructuration
D´abord, sur cette même zone géographique, les organismes souhaitant assurer le contrôle de performances devront s´engager à apporter ce service à tous les éleveurs qui le demandent et ce quelles que soient la dimension du troupeau et sa localisation. Sans tenir compte par conséquent, du nombre de kilomètres à effectuer par animal contrôlé. Un chiffre qui rappelons-le est très variable entre départements, car lié à la densité et à l´importance des élevages dans la zone considérée. Ce choix a été motivé pour sauvegarder la mutualisation, entre éleveurs, des coûts générés par ce service.
Autre nouveauté, ces organismes seront agréés sur une zone d´intervention délimitée et ce, après un appel d´offres. Pour être en mesure d´exercer cette activité, ils devront justifier d´une dimension économique suffisante en termes de nombre d´adhérents ou travailler sur plus d´un département. C´est cette nouvelle donnée qui va impliquer une restructuration entre organismes déjà existants pour atteindre la taille requise. Mais comme l´a rappelé Christophe Lecomte, cette évolution concernera avant tout les départements où la densité des élevages est actuellement très limitée.

Autre nouveauté, les organismes candidats devront bien dissocier le coût des différentes prestations réalisées dans les élevages. Ils devront également être en mesure de proposer aux adhérents l´ensemble des protocoles à leur disposition. « Sur la facture envoyée à l´éleveur, le coût du contrôle de performances en lui-même découlant de la pesée et du pointage des animaux devra être rigoureusement séparé du coût du conseil », expliquait Christophe Le- comte.
L´agrément des organismes sera délivré par le ministère de l´Agriculture après avis de la Commission nationale d´amélioration génétique. Cette commission est composée d´experts et regroupe des représentants du ministère de l´Agriculture, de l´Inra, de l´Institut de l´élevage, des organismes de formation. Mais aussi différents responsables (professionnels ou administratifs) des principaux organismes travaillant actuellement dans le secteur de l´amélioration génétique.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Bovins Viande.

Les plus lus

Emmanuelle Ducros © DR
Emmanuelle Ducros : « le RIP pour les animaux est un piège intellectuel "
Emmanuelle Ducros, journaliste économique et spécialiste des questions agricoles à l’Opinion nous éclaire sur le référendum pour…
Face à l’évolution des prix des broutards « incompréhensible et inacceptable », les Eleveurs du grand Massif Central appellent à la rétention de ces animaux en ferme.
Les éleveurs bovins du Grand Massif Central sont appelés à retenir au maximum les broutards en ferme
Les prix des broutards ne cessent de baisser depuis plusieurs semaines, aussi les Eleveurs de races à viande du grand Massif…
Un marché des broutards mâles sérieusement engorgé
La demande n’est pas au rendez-vous pour les taurillons finis et l’abondance de cette marchandise dans la plupart des pays…
Malgré un quasi-arrêt en mars et avril, fin juin, le port de Sète avait déjà expédié 40 000 bovins (broutards et génisses laitières). Quelque 121 000 animaux ont été expédiés en 2019 (80 % destinés en Algérie). © Sepab
Export de bovins vivants : l’Algérie permet de maintenir la dynamique des prix
Marché difficile et risqué, l’export de broutards vers l’Algérie reste indispensable pour maintenir une dynamique des prix. Et,…
Le lecteur de glycémie donne directement les résultats dans la pâture.  © B. Gavage
La conséquence d’un déficit énergétique en fin de gestation
Cette vache âgée a perdu beaucoup d’état en fin de gestation. Elle souffre d’une pathologie classique en élevage ovin mais moins…
Quentin Gougeon, éleveur à Vaiges en Mayenne (à droite). « Depuis mon installation, je travaille au maintien du bocage pour abriter les bovins et les céréales conduites en agriculture biologique. On valorise une partie de notre production de bois par le biais de la SCIC Mayenne bois énergie. » « La structure se charge d’organiser la commercialisation d’un bois durable et équitable », ajoute Olivier Lepage, chargé de développement à la SCIC. © C. Delisle
Chez Quentin et Dominique Gougeon, les haies sont un patrimoine à valoriser
Sur l’exploitation de Quentin et Dominique Gougeon à Vaiges en Mayenne, les haies sont conduites comme une culture à part entière…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site bovins viande
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière bovins viande
Consultez les revues bovins viande au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière bovins viande