Biocontrôle : la stratégie du gouvernement pour 2025

Elle était attendue depuis près d’un an. La stratégie nationale de déploiement du biocontrôle du gouvernement a finalement été publiée en novembre 2020. Prévue dans la loi Egalim, elle vise à lever les freins au développement du biocontrôle pendant les cinq ans à venir, afin d’atteindre l’objectif de réduction de 50 % de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à cette échéance. Quatre axes y sont proposés, le premier concernant le soutien à la recherche et à l’innovation. « Les PME/TPE seront principalement visées. Les projets relatifs aux solutions de biocontrôle seront prioritaires dans tous les dispositifs existants en R & D pour lesquels l’Etat apporte des financements dans le domaine agricole », indique le document de présentation de la stratégie. Le gouvernement annonce ainsi, « dès 2020 », la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des TPE/PME, doté d’un budget de 1 million d’euros. Le deuxième axe de la stratégie est la simplification de la réglementation. Le but est de « consolider la définition des produits de biocontrôle au niveau réglementaire afin de ne viser que les produits dépourvus de risque, ou présentant un risque faible pour la santé ou l’environnement ». La stratégie nationale prévoit aussi de « faciliter le recours aux pièges à phéromones pour la surveillance et la lutte contre les insectes ravageurs des cultures ». Un des objectifs est aussi de simplifier les procédures administratives pour la dissémination dans l’environnement des macro-organismes. Une liste consolidée des macro-organismes non indigènes et indigènes autorisés devrait être publiée cette année.

Faire reconnaître le biocontrôle au niveau européen

Le déploiement des solutions de biocontrôle constitue le troisième axe. La constitution de « vitrines de démonstration » est évoquée, ainsi que l’amélioration de « l’information/la formation initiale et continue des acteurs professionnels, mais également du grand public ». Cet axe vise aussi à « encourager » la valorisation économique des pratiques agricoles ayant recours aux solutions de biocontrôle. Il est prévu d'« étudier la possibilité et la pertinence d’une TVA pour les solutions de biocontrôle alignée sur la TVA des produits utilisables en agriculture biologique » (voir encadré). Le quatrième et dernier axe de la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle consiste en la promotion du biocontrôle au niveau européen, « notamment dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et de la stratégie De la ferme à la table ». La stratégie européenne a le même objectif de réduction d’usage des phytos, mais à l’horizon 2030. Pour IBMA France, l’association française des entreprises du biocontrôle, la reconnaissance et la promotion du biocontrôle au niveau européen est un enjeu essentiel. « Le calendrier politique pourrait être opportun alors que la France se prépare à la Présidence du Conseil de l’UE lors du premier semestre 2022 », indiquait l’association en novembre 2020.

« La mise en œuvre de la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle fera l’objet d’un suivi annuel dans le cadre du groupe de travail ayant participé à son élaboration », précise le document présentant la stratégie. Des objectifs chiffrés sont aussi définis. Alors qu’un peu plus de 600 produits de biocontrôle étaient disponibles sur le marché fin 2020 (produits présents sur la liste publiée chaque mois par le ministère de l’Agriculture), le but est d’atteindre le millier de produits sur le marché début 2025. Le nombre de macro-organismes autorisés pour la protection des cultures devra passer de 377 au 1^er janvier 2020 à 420 au 1^er janvier 2025. Enfin, les produits de biocontrôle devront couvrir 60 % des usages en 2025, contre 40 % aujourd’hui.