Aides d’urgence bio : les conditions d’éligibilité assouplies
Le ministère de l’Agriculture répond en partie aux demandes de la fédération nationale d’agriculture biologique en assouplissant les règles d’éligibilité aux aides d’urgence en matière de trésorerie.
Le ministère de l’Agriculture répond en partie aux demandes de la fédération nationale d’agriculture biologique en assouplissant les règles d’éligibilité aux aides d’urgence en matière de trésorerie.
A quelques jours de la date limite de dépôt des dossiers par les agriculteurs bio en difficulté, le ministère de l’agriculture assouplit les règles pour accéder aux 60 millions d’euros d’aides d’urgence pour le bio.
Alors que s’ouvrait le salon Tech&Bio, le 20 septembre dans la Drôme, le ministère de l’Agriculture a ainsi mis à jour la Foire aux questions (FAQ) publiée sur le site de FranceAgriMer, en précisant de nouveau les conditions d’éligibilité de trésorerie.
Trésorerie nette : l’absence de versement de salaire, ou l’apport de fonds personnels pris en compte
A la question de savoir comment traiter les cas où la trésorerie nette ne représente pas la réalité ou intègre des éléments exceptionnels, comme l’absence de versement de salaire ou l’injection de trésorerie personnelle dans la trésorerie de l’entreprise, le ministère de l’Agriculture précise que « ces situations doivent être évaluées par le comptable qui doit présenter des éléments comparables et pertinents au regard de sa connaissance de l’entreprise et dans le respect des grandes lignes du dispositif ». « Les éventuels retraitements relèvent de l'appréciation et de la responsabilité de la structure comptable qui établit l’attestation », souligne le ministère. Sachant que l’une des conditions à l’éligibilité est que l’agriculteur bio ait subi dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable.
Une bonne nouvelle selon Sophia Majnoni d’Intignano, déléguée générale de la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), interrogée par nos confrères d’Agra Presse. « Cela ouvre la possibilité aux centres de gestion d’être plus souples dans l’analyse de la trésorerie », commente-t-elle.
Les exercices comptables clôturés après le 31 mai 2023 non pris en compte
En revanche concernant la demande d’assouplissement du critère d’éligibilité sur les exercices comptables clôturés après le 31 mai 2023, le ministère rappelle que l’exercice comptable admissible à l’indemnisation doit être clôturé entre le 1/06/2022 et le 31/05/2023.
« Si le demandeur clôture habituellement le 30 juin, c'est l'exercice clôturant le 30 juin 2022 qui est admissible à l'indemnisation », souligne le ministère de l’Agriculture. De même « si le demandeur clôture habituellement le 31 décembre, c'est l'exercice clôturant le 31 décembre 2022 qui est admissible à l'indemnisation ».
