DNC : Une nouvelle instruction technique de la DGAL est publiée
La DGAL a publié le 20 janvier 2026 une nouvelle instruction technique applicable aux mouvements de bovins pour la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Les règles en zone réglementée sont distinguées de celles concernant les zones de vaccination I et les zones de vaccination II. La définition de l'immunité collective est harmonisée.
La DGAL a publié le 20 janvier 2026 une nouvelle instruction technique applicable aux mouvements de bovins pour la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Les règles en zone réglementée sont distinguées de celles concernant les zones de vaccination I et les zones de vaccination II. La définition de l'immunité collective est harmonisée.
Une nouvelle instruction sanitaire concernant la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) datée du 20 janvier 2026, a été publiée par la DGAL. Elle apporte des changements pour les conditions de mouvements des bovins. Les règles applicables en zone réglementée (ZR), et celles encadrant les zones de vaccination I et II sont distinguées.
Les conditions de mouvements sont inchangées en zone réglementée mais selon le site de la chambre d'agriculture de Dordogne, "les dérogations deviennent plus strictes, notamment pour les animaux non vaccinés, et des situations exigent désormais deux visites sanitaires." Les conditions des dérogations sont détaillées en annexe du document de la DGAL.
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Dans les zones vaccinales II (où la vaccination a été mise en place suite à l'apparition de foyers de DNC), "les mouvements internes sont assouplis, tandis que les sorties restent limitées mais mieux encadrées." Les grands principes de mouvement sont les suivants :
- Les mouvements (abattage et élevage) au sein de la ZV II sont autorisés sans conditions, sans laissez-passer sanitaire
- Les mouvements de bovins pour abattage immédiat en France (en ZR, en zone indemne ou dans une autre ZV) sont autorisés sous conditions et sans laissez-passer sanitaire
- Les mouvements pour entrer en ZV II sont autorisés sous condition
- Les mouvements pour sortir de la ZV II (hors abattoir) sont interdits, sauf dérogation spécifique
- Par dérogation, les mouvements de bovins vers un élevage en zone indemne, vers une autre ZV (I ou II) en France peuvent être autorisés sous conditions. Les mouvements vers une ZR peuvent également être autorisés par dérogation mais sont réservés à des cas très spécifiques.
- Par dérogation, les mouvements pour élevage vers un autre Etat membre sont soumis à l’accord préalable de l’Etat membre de destination et sont soumis à condition.
Pour les zones vaccinales I (vaccination préventive), la nouvelle instruction distingue clairement les périodes avant et après l’atteinte de l’immunité collective. Les règles sont les suivantes :
- Les mouvements (abattage et élevage) au sein de la ZV I sont autorisés en tout temps sans conditions, sans laissez-passer sanitaire
- Les mouvements de bovins pour abattage immédiat en France (en ZR, en zone indemne ou dans une autre ZV) sont autorisés en tout temps sous conditions, sans laissez-passer sanitaire
- Les mouvements pour entrer en ZV I sont autorisés sous conditions
- Tant que l’immunité collective n’est pas atteinte, la sortie de la ZV I pour élevage est interdite
- Lorsque l’immunité collective est atteinte, les mouvements pour élevage en France à partir d’une ZV I sont autorisés sous condition et avec laissez-passer sanitaire
- Les mouvements pour élevage vers un autre Etat membre sont soumis à l’accord préalable de l’Etat membre de destination et sont soumis à condition
Définition harmonisée de l'immunité collective contre la DNC
Ce document définit aussi l'immunité collective pour les zones vaccinales I et pour les zones vaccinales II de façon harmonisée. "L'immunité collective est atteinte lorsque 75 % des bovins sont vaccinés depuis plus de 28 jours dans 95 % des élevages."
La chambre d'agriculture de Dordogne note d'autre part que le laissez‑passer sanitaire est enrichi et harmonisé entre les zones, intégrant davantage d’informations (vaccination, visites sanitaires, changements de détenteur), que les règles relatives aux produits germinaux, au lisier et aux cuirs et peaux sont harmonisées et précisées.
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L’instruction 2026-37 crée d'autre part une "zone de coeur de protection" dans la zone de protection, à des fins de mouvement uniquement. "Elle inclut les communes infectées et les communes proches des communes infectées dont la liste est définie par la DDPP concernée et publiée sur le site de la DRAAF de la sa région. Elle n'est pas définie réglementairement et est donc incluse dans la zone de protection."
Autre précision dans cette nouvelle instruction, les veaux sont "valablement vaccinés" s'ils sont nés d'une mère vaccinée depuis au moins 21 jours au moment du vêlage et qu'ils ont bu le colostrum. Les veaux sont alors réputés protégé au maximum pour une durée de six mois.