Agriculteurs bio en difficulté : comment accéder au fonds d’urgence de 10 millions d’euros ?

A l’occasion du salon de l’Agriculture, le gouvernement annonçait un fonds d’urgence de 10 millions d’euros pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté. Dans une circulaire en date du 23 mars dernier, Marc Fesneau a expliqué aux préfets de Région et de départements les modalités d’attribution de l’aide et la mise en œuvre du fonds.

A qui est destiné le fonds d’urgence agriculture biologique ?

Le fonds d’urgence est destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire, réservée aux exploitations en agriculture biologique en risque de déconversion voire en faillite du fait des difficultés conjoncturelles qu’elles rencontrent, peut-on lire dans la circulaire.

Pour être éligibles, exploitations agricoles doivent :

• Détenir un certification agriculture biologique au titre de 2023 ou à défaut de 2022
• Tirer 80% de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique
• Ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique sur plus de 10% de la SAU (sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non-simultanée visant à atteindre 100% bio sur l’exploitation).

Quel montant par exploitation ?

Les préfets peuvent moduler le montant de l’aide pour soutenir les exploitations les plus en difficulté en fonction de critères objectifs et non discriminatoires, tels que la production principale, la localisation et le niveau de difficulté auquel fait face l’exploitation. La circulaire pointe notamment les critères de baisse importante de l’excédent brut d’exploitation, ou le niveau de dégradation de la trésorerie combiné à un taux d’endettement. « De manière générale, il s’agira de démontrer que le problème est conjoncturel et non structurel », souligne la circulaire.

L’aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation dans la limite du plafond de minimis glissant sur trois ans.

Le niveau de l’aide devra notamment tenir compte :

• Des montants perçus au titre du crédit d’impôt bio
• Des montants perçus au titre de la mesure du maintien en agriculture biologique mise en œuvre dans certains programmes de développement rural régionaux.
   

Quelles exploitations prioritaires ?

La circulaire souligne que les Préfets de région peuvent fixer, en complément des critères d’éligibilité, des critères de priorisation supplémentaires. « Une attention particulière devra être portée aux exploitations qui sont dans l’une de ces situations :

• Dont l’activité est consacrée en totalité à l’agriculture biologique
• En filière élevage
• Vendant leur production à des groupements dédiés en totalité à l’agriculture biologique
• Vendant leur production en direct
• Récemment installées ».

A noter que l’enveloppe de 10 millions d’euros est ventilée par région en fonction du nombre d’exploitants en agriculture biologique et du nombre d’élevages en agriculture biologique.

Lire la circulaire