La Cour de cassation a saisi vendredi le Conseil constitutionnel concernant une question prioritaire de constitutionalité (QPC) soulevée par cinq vignerons bordelais assignés devant la justice par leur interprofession pour non-paiement de cotisations obligatoires. « Nous avons gagné la première manche » avec le renvoi le 12 octobre de la QPC devant la Cour de cassation par le tribunal d’instance de Libourne (Gironde), « et aujourd’hui nous gagnons la seconde » avec la saisine du Conseil constitutionnel, indique l’avocat, estimant qu’« enfin les viticulteurs ont le sentiment d’être entendus ». Le Comité interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), qui poursuit les cinq vignerons, a estimé que « la décision de la Cour de cassation n’affecte nullement le caractère obligatoire des cotisations qui demeurent parfaitement exigibles ». Le Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB) dont font partie les cinq vignerons assignés, a pour sa part appelé « d’ores et déjà tous les vignerons de Bordeaux à entamer la grève de cotisations ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
