Afin de faciliter l’utilisation du programme “Un fruit à l’école” par les Etats membres, un nouveau règlement européen vient de paraître au Journal Officiel européen (n° 34/2011). Il concerne, entre autres, l’octroi d’une aide communautaire. La Commission précise dans ce règlement que la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas admissible au bénéfice de l’aide de l’Union européenne.
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