Troubles anormaux de voisinage : Eric Dupond-Moretti porte le texte soutenant l’agriculture face aux néoruraux
« On nous a donné un exemple ce matin : il y a des gens qui ont été incommodés par une moissonneuse batteuse, ils ont fait un procès. On marche sur la tête. Je ne sais pas comment on fait pour manger du pain si on ne peut pas couper le blé », s’est exclamé Eric Dupond-Moretti lors d’un déplacement vendredi 1er décembre dans le Morbihan.
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Il y a des gens qui ont été incommodés par une moissonneuse-batteuse, ils ont fait un procès
Le garde des Sceaux était à Pleucadeuc au sein du Gaec de Saint-Barthélémy pour échanger avec les syndicats d’agriculteurs de la proposition de loi sur les troubles anormaux de voisinage promise au dernier Salon de l’Agriculture et porté par une députée LREM.
Mise à jour | Trouble anormal de voisinage : moins de procès en perspective contre les agriculteurs
Un texte qui consacre le bien-vivre ensemble, selon le garde des Sceaux
« C’est un texte de bon sens, de concorde, qui consacre le bien-vivre ensemble, on a vraiment besoin de textes comme celui-là je vais le porter aux côtés de la députée Nicole Le Peih avec un enthousiasme important », a-t-il déclaré
« Ca protège ceux qui travaillent mais ça permet aussi de ne plus emboliser la justice », a-t-il ajouté, évoquant « 1 300 procès qui sont totalement inutiles ».
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Le texte sera examiné cet après-midi à l’Assemblée nationale.
Un amendement poussé par la FNSEA pour aller au-delà de l'antériorité
La FNSEA pousse pour que la proposition de loi prenne en compte la nécessité d’évolution des activités agricoles et ne se limite pas aux activités agricoles antérieures.
Oui cette PPL Troubles Anormaux de Voisinage est importante
Notamment pour le mal être engendré par ces procédures
Lundi il faudra tenir compte de l'évolution de nos Exploitations en + de l'antériorité
Pour maintenir l'envi d'entreprendre en Agriculture @FNSEA @avocatdeschamps https://t.co/2yWfPiC73U— Smessaert Luc (@smessaertluc) December 1, 2023
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