Trouble anormal du voisinage : le Finistère a mis en place une charte d’installation en milieu rural
Dans le Finistère, afin de prévenir les conflits de voisinage entre agriculteurs et particuliers, une charte d’installation en milieu rural a été élaborée dans le cadre du Plan agriculture.
La Charte d’installation en milieu rural qui a été mise en place en fin 2024 dans le Finistère dans le cadre du Plan agriculture est destinée aux néo-ruraux afin de prévenir les conflits de voisinage avec les agriculteurs. Elle a été évoquée lors de la récente visite de Françoise Gatel, la ministre déléguée en charge de la Ruralité dans une exploitation de Roscoff.
Cette charte prône le bien vivre ensemble et rappelle que « la campagne est un espace à vivre pour tous où chacun doit trouver sa place ». S’adressant au grand public, elle se veut être « un outil de communication positive sur l’agriculture ».
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Clause de bon voisinage incluse dans l'acte de vente immobilière
Cette charte a été établie de manière concertée avec différents organismes agricoles : Chambre d’agriculture du Finistère, Jeunes agriculteurs, Groupement d’agriculture biologique, Fédération départementale des Cuma et Chambre des notaires du Finistère.
Elle est complétée d’une « clause de bon voisinage » qui sera incluse dans l’acte de vente immobilière en partenariat avec la Chambre des notaires et qui stipule que « l’espace rural est un lieu de vie mais également un lieu de travail et de production ».
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« Le fait d’exercer son métier d’agriculteur ne revêt pas en soi, un caractère anormal »
La clause de bon voisinage stipule notamment : « La production agricole impose aux agriculteurs un certain nombre de contraintes (liées aux animaux, aux saisons, aux conditions météorologiques, à la réglementation…) qui les obligent à travailler la nuit, le week-end, ou à faire certaines opérations sans délai pour respecter les cycles de production. Le fait d’exercer son métier d’agriculteur ne revêt pas en soi, un caractère anormal, même si les activités agricoles par nature, leur récurrence et leur intensité peuvent générer quelques inconvénients pour le voisinage ».
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