Transition écologique : « Les efforts ne sont pas suffisants » estime la Cour des comptes

Selon la Cour des comptes qui vient de publier son premier rapport sur la transition écologique, les politiques publiques ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Elle dénonce un manque de clarté, de cohérence et un pilotage inefficace. L’action en faveur de la transition écologique apparaît comme « vitale » et « urgente » pour combler les résultats « insuffisants » de la France, et ce malgré une dette publique « excessive ».

« Une situation dégradée de notre environnement nécessite une action urgente pour limiter les impacts sur les sociétés »

« Une situation dégradée de notre environnement nécessite une action urgente pour limiter les impacts sur les sociétés » affirme le rapport qui souligne qu’en « France, un scénario de statu quo des politiques menées face au dérèglement climatique entraînerait une perte de 11,4 points de PIB à l’horizon 2050 ». Cette perte serait ramenée à 7 points avec la mise en œuvre immédiate de politiques d’atténuation. 

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Si elle pointe des « progrès sensibles », comme une diminution des gaz à effet de serre sur le territoire national de 30 %, la Cour des comptes indique que ces efforts « ne sont désormais plus suffisants pour remplir les engagements climatiques de la France », à savoir une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050, tout en préservant la biodiversité, la qualité de l’air et les ressources en eau.

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Le coût de la transition est bien inférieur à celui de l’inaction

Le rapport souligne que le coût de la transition, « bien inférieur à celui de l’inaction », augmentera d’autant plus que la mise en œuvre des transformations prendra du retard. 

Face à cette situation, la Cour des comptes émet plusieurs recommandations. Elle demande notamment de fixer des objectifs chiffrés de réduction de l’empreinte carbone dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), déclinés par secteur, afin de mieux refléter la réalité de l’impact environnemental de la France. 

Elle  recommande de renforcer le rôle du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) dans sa mission de préparation des arbitrage interministériels et suggère un renforcement du dialogue entre l’État et les collectivités. 

Autre proposition :  renforcer la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE), publiée pour la première fois en 2024, et de la transmettre désormais au Parlement dès le printemps, avant le débat budgétaire. 

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Doubler les financements actuels

La Cour des comptes estime que « malgré l’imprécision des chiffrages, » les besoins annuels estimés pour couvrir tous les volets de la transition écologique représentent le double des financements actuellement mobilisés, acteurs privés et publics confondus. De 2022 à 2024, les investissements se sont élevés à une somme allant de 100 milliards à 110 milliards d’euros par an, des « financements significatifs », mais « insuffisants ». Pour que la France puisse atteindre ses objectifs, il faudrait ajouter chaque année 100 milliards, selon la Cour des comptes.

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Avec Agra Presse