L'Assemblée Nationale a adopté le 18 décembre la hausse de 50 % de la Tascom, après un ping-pong entre sénateurs (qui étaient contre) et députés. En l'état, la hausse sera applicable dès 2015 et concerne les magasins de plus de 2 500 m2 . Mais le 19 décembre, plus de 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi de finances rectificative pour 2014.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
