La Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 3 décembre, deux amendements instaurant une taxe sur les sacs plastiques à usage unique. Cette disposition dont l’entrée en vigueur est prévue au 1 er janvier 2010 doit encore être approuvée en séance publique à partir de ce jour (9 décembre). Rappelons que l’Assemblée nationale a déjà rejeté cette écotaxe à la demande du gouvernement.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
