• Par arrêté du 26 septembre, paru au Journal Officiel du 28 septembre, la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes est retirée à la Sica SA Roussillon-Méditerranée dans la circonscription du Sud-Est.
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• Par arrêté du 29 juin paru au Journal Officiel du 17 septembre, la reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes accordée à la société d’intérêt collectif agricole maraîchère havraise Sicamah dont le siège social est situé à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime) est retirée. La reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au syndicat Valrhofruits, dont le siège social est situé à Tain-l’Hermitage (Drôme), est également retirée.
