Registres phytosanitaires : le Conseil d’État protège les données des agriculteurs face à Générations Futures
NON les données des registres phytosanitaires des agriculteurs ne seront pas transmises à Générations Futures
Le Conseil d’État vient de rendre une décision majeure en annulant l’obligation de transmission des registres phytosanitaires à l’ONG Générations Futures.
Saisi après un jugement du tribunal administratif de Bordeaux, il donne raison à l’État et aux organisations agricoles – FNSEA, FRSEA Nouvelle-Aquitaine, FDSEA de la Gironde, AGPB et la Commission viticole. En 2023, Générations Futures avait exigé de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine la transmission de ces données pour plusieurs communes de la région, la DRAAF avait initialement refusé, mais avait été condamnée en 2025 à la transmission des données.
Cette décision met un coup d’arrêt clair à une dérive juridique visant à exploiter des données individuelles sensibles.
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Pour nos organisations syndicales, l’objectif est clair : dénoncer et décourager les actions abusives des organisations environnementales qui jettent en pâture les données personnelles des agriculteurs et alimentent ainsi une stigmatisation injuste de notre métier sans en connaître les réalités.
L’accès aux données des registres phytosanitaires doit être encadré et limité aux autorités publiques compétentes et légitimes.
Au-delà du cas d’espèce, ce résultat nous conforte dans le choix d’une stratégie juridique syndicale offensive pour les prochains combats à venir : nous ne nous laisserons plus faire !
