Les IAA en 2024 tableront sur des conditions de production agroalimentaire dont certaines sont établies sur le plan réglementaire, d’autres à préciser sous peu.
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Les énergies continuant à peser sur le fonctionnement des industriels, le gouvernement proroge pour 2024 le bouclier tarifaire pour les PME ainsi que prolonge en 2024 le système de guichet ciblé pour les entreprises qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI), ceci « sous réserve de la validation par la Commission européenne des conditions d’éligibilité de l’aide », précise-t-il.
La REP (Responsabilité élargie du producteur) en matière d’emballages de produits spécifiquement destinés à la restauration entre en vigueur au premier janvier 2024. Le cadre et les montants des écotaxes de la REP Restauration restent à définir en cette fin 2023.
Un étiquetage environnemental volontaire des produits alimentaires pourra débuter suivant des principes de calcul de l’Ademe plus adapté aux activités agricoles. L’Ademe encourage à tester la grille Ecobalyse qui est en ligne. En parallèle du Planet-Score.
Les contrôles sanitaires des aliments relèvent désormais du seul ministère de l’Agriculture. Quant aux installations classées, nombreuses en Agriculture et dans l’industrie alimentaire, les préfets disposeront d’effectifs renforcés pour orienter les accompagnements et inspections.