Avec 312 voix pour, aucune voix contre et 30 abstentions (principalement venant des rangs de la République en marche), les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) visant à modifier à la marge la loi Egalim lors de la séance publique du 14 janvier. L’objectif affiché de ce texte est de « préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises ». Sa première disposition vise à exclure les produits au caractère saisonnier marqué de l’expérimentation de deux ans de l’encadrement des promotions en volume.
Le gouvernement a émis un avis défavorable arguant le besoin de « stabilité du cadre juridique » des acteurs. « Le gouvernement remettra au 1er octobre 2020 un rapport au parlement. Attendons cette échéance pour conclure sur les effets d’Egalim », souligne Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture.
« L’encadrement des promotions a fait reculer les volumes des ventes et les chiffres d’affaires se sont effondrés. On observe ainsi depuis un an un recul de 25 % des ventes de foie gras, et de 20 % pour le champagne dans la grande distribution », rétorque Daniel Grémillet, sénateur LR et auteur de la proposition de loi. « Attendre deux ans pour modifier le dispositif serait criminel », alerte-t-il.
Sur ce point, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a assuré que « la DGCCRF peut prendre en compte la situation particulière de l’entreprise lors des contrôles, des dérogations […] Des entreprises ont déjà demandé à la DGCCRF des dérogations qui ont été accordées ».
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